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FICHE PRATIQUE: Congé maladie : peut-on travailler chez soi ?
FICHE PRATIQUE: CONGÉ MALADIE : PEUT-ON TRAVAILLER CHEZ SOI ? Source: http://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article504 CAA Bordeaux 15 mai 2008 n° 06BX02464 Un agent placé en congé maladie peut-il en profiter pour effectuer des travaux à son domicile sans risque de sanction disciplinaire ? A l´occasion d´une visite de contrôle, il est constaté qu´un agent placé en congé maladie effectue des […]
Plainte en diffamation du DGGN: Avis de lecteurs
Chères lectrices, chers lecteurs, Suite à notre communiqué » Le DGGN porte plainte en diffamation contre le lieutenant Paul MORRA, Président de l’AFAR », différents lecteurs ont commenté ce sujet. Nous avons repris ci-dessous in extenso, deux avis de lecteurs dont l’argumentaire mérite une lecture attentive. Il ne s’agit pas de récupérer leur soutien au Président de l’AFAR, […]
Fiche pratique / Fonctionnaire: un congé maladie retarde-t-il l’application d’une sanction disciplinaire?
FICHE PRATIQUE Fonctionnaire: un congé maladie retarde-t-il l’application d’une sanction disciplinaire? Par andre.icard le sam, 14/05/2011 – 09:16 Source: https://blogavocat.fr/space/andre.icard/content/fonctionnaire–un-conge-maladie-retarde-t-il-l-application-d-une-sanction-disciplinaire–_429250b4-1db9-4ba2-8b6a-848fa25f7129 OUI: une sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire ne peut commencer à s’appliquer dans la mesure ou l’agent est placé à ce moment là en congé de maladie. Ainsi, même révoqué, le fonctionnaire continuera à percevoir son traitement jusqu’à […]
Fiche pratique «Diffamation»
Fiche pratique «Diffamation» Vérifié le 14 mars 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079 De quoi s’agit-il? Une diffamation est l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Peu importe que le fait en question soit vrai ou faux, mais il doit […]
COMMUNIQUE: Le DGGN porte plainte en diffamation contre le lieutenant Paul MORRA, Président de l’AFAR
COMMUNIQUE OBJET: – Chasse ouverte contre le lieutenant Paul MORRA pour ses activités à caractère syndicale au sein de la Gendarmerie Nationale, le Général d’armée Richard LIZUREY, Directeur Général de la Gendarmerie Nationale (DGGN) en fait une affaire personnelle! Par citation directe devant le tribunal correctionnel de Perpignan, le Général d’armée Richard LIZUREY, DGGN, a […]
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