Actions en justice du colonel COLLORIG financées par la Protection Fonctionnelle: Des prétentions démesurées et exorbitantes… N’est pas la reine d’Angleterre qui veut!

Actions en justice du colonel COLLORIG financées par la Protection Fonctionnelle:

Des prétentions démesurées et exorbitantes…

N’est pas la reine d’Angleterre qui veut!

Afin d’éclairer nos fidèles lectrices et lecteurs, particulièrement nombreux à suivre nos publications sur les actions en justice conduites au civil et au pénal par le colonel Laurent COLLORIG, ancien commandant de la section de recherches de la Gendarmerie de l’Air, Armée média vous dévoile les prétentions qu’a fait valoir cet officier supérieur de gendarmerie. Chacun sera ainsi à même d’en apprécier la légitimité, la teneur et la portée.

En propos liminaires, il convient de poser le contexte de ces actions en justice. En effet, contrairement aux défendeurs, le colonel COLLORIG a immédiatement bénéficié de la prise en charge de ses frais d’avocats et autres frais de procédures: avocats plaidants et postulants, huissiers de justice, caution et paiement de sa première condamnation rendue le 6 février 2018, par la protection fonctionnelle, donc par le Ministère de l’Intérieur représentant l’État.

Outre la violation d’un principe général du droit et d’une garantie fondamentale du fonctionnaire en ce qui concerne les refus de protection fonctionnelle opposés aux défendeurs, il en découle également une violation du principe de «NEUTRALITÉ» exigé par l’état militaire (article L 4111-1 du Code de la Défense).

Voilà comment la Gendarmerie Nationale au travers de ses responsables, donc l’Etat, traite certains de ses personnels en les discriminant en toute impunité, en violant délibérément la loi, sans vergogne, par pur esprit de caste dominante. C’est cela la réalité de notre Etat de droit revendiqué par nos hauts dirigeants sur les médias!

A ce jour, nous n’avons obtenu aucune réponse concernant la production en justice de deux rapports de l’IGGN (Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale) obtenus de manière non légale. Par ailleurs, il est utile de rappeler leur caractère partial, comportant de nombreuses erreurs factuelles ainsi que des faits inexistants voire mensongers (Lire nos précédents articles sur le sujet).

Il en est de même pour l’origine du jugement non définitif faisant l’objet d’une procédure d’appel produit devant la juridiction pénale. Ce procédé spécieux et malhonnête porte atteinte à un droit fondamental, celui de la présomption d’innocence d’autant plus que sa provenance est indéterminée à ce jour. Il s’agira pour le colonel COLLORIG d’en établir la provenance légale d’autant plus qu’il n’avait pas à en connaître…

• Sur le bénéfice de la protection fonctionnelle:

En droit, le principe de la protection fonctionnelle s’applique pour tout agent public victime d’une infraction à l’occasion ou en raison de ses fonctions.

Toutefois, en aucun cas ce droit ne saurait être détourné de son objectif origine pour permettre à l’agent public d’harceler judiciairement des victimes, de commettre des infractions et encore moins, pour se faire de l’argent sur le dos de celles-ci.

Dans les procédures initiées au civil et au pénal toujours pour les mêmes faits par le Colonel COLLORIG, nous en sommes à deux désistements et une première condamnation définitive le concernant. Ces éléments sont irréfutables et pleinement acquis.

Rappelons que durant tout le temps de l’instruction des affaires civiles, le colonel COLLORIG n’a jamais été en capacité de produire dans ses divers jeux de conclusions, le moindre argument ou document de nature à prouver sa bonne foi concernant ces documents particulièrement mis à mal par les défendeurs. Il était pourtant à l’origine d’une seconde procédure au fond.

A l’évidence, la question de cette «inertie» se pose, au vu des infractions susceptibles d’être caractérisées suite à la production en justice de ces documents d’origine occulte rappelés ci-dessus et sur d’éventuelles complicités internes. En effet, l’emploi d’un procédé déloyal de nature à tromper la religion du juge expose son auteur, co-auteur ou complice à d’éventuelles poursuites pénales.

C’est dans ces conditions, que les frais de procédures du colonel COLLORIG ont été payés avec les deniers publics, sur le dos des contribuables français. Le refus de protection fonctionnelle pour les parties adverses à l’instar de beaucoup de victimes est de coutume lors de la mise en cause d’un supérieur hiérarchique. Là encore, le double langage devient une constante, par le droit proclamé par nos politiques et la non effectivité du droit subi par les victimes, harcelées et détruites. C’est la double peine, une spécificité bien française…

Ce type de procédé au sein de la Gendarmerie Nationale est le symbole d’un dévoiement des deniers publics et de la protection fonctionnelle, pour financer des procédures bâillons notamment pour des faits de harcèlement moral au travail.

En effet, ces procédures ne servent en aucun cas la manifestation de la vérité ni même la justice. Il s’agit simplement de servir des intérêts particuliers en difficulté, en asphyxiant financièrement des victimes dérangeantes, en tentant de les réduire au silence, parce qu’elles osent témoigner et dénoncer publiquement des pratiques illégales et institutionnalisées. Derrière le masque bienveillant de la communication institutionnelle de nos hauts-dirigeants, se cachent un système corrompu. C’est cela la réalité de notre état de droit. Pour s’en convaincre, il suffit de se référer aux diverses affaires médiatisées en cours…

Il est ainsi coutume de sanctionner abusivement des victimes pour leur refuser illégalement leurs droits, pendant que les mis en cause disposent de financements illimités pour harceler judiciairement ceux qui leur font ombrage.

C’est la preuve flagrante que tous les militaires, présentés comme des «enfants de la République» ne sont pas traités avec les mêmes égards, surtout quand ils sont en capacité de parler et de dénoncer! L’engagement militaire repose sur le respect de valeurs, des vertus et non pas sur des basses besognes!

Parfois, la mort, les suicides les privent malheureusement de parole, ce qui permet toutes les outrances pour ceux qui s’expriment en leurs noms. Nos «chers commentateurs» qui défilent sur les médias feraient mieux de se taire et de s’occuper aussi des vivants, des blessés et de leurs familles maltraités qui subissent des obstacles récurrents à leurs droits. Rappelons à toutes fins utiles, qu’aucun militaire n’est candidat au suicide, même ceux d’élites qui prennent des risques! Nous ne sommes ni des martyrs et ni des kamikazes!

Ci-dessous, deux extraits de la lettre adressée par Maître Albéric De Gayardon, avocat des défendeurs, le 2 février 2019 au Juge de la Mise en l’état. Ce courrier témoigne du harcèlement judiciaire subi par les défendeurs. C’est particulièrement éloquent!

Cliquer sur l’image pour agrandir le format.

Cliquer sur l’image pour agrandir le format.

Dans ses diverses procédures, le colonel COLLORIG tente d’obtenir réparation de «préjudices» dont il s’est déclaré victime. Confronté à plusieurs reprises, à ses propres incuries juridiques et à ses échecs patents, il a été contraint se désister par deux fois entraînant une première condamnation définitive le 6 février 2018. Le 11 juin 2019, la juridiction civile statuera sur son deuxième désistement au civil.

• Sur les prétentions du colonel COLLORIG:

La démesure de cet officier supérieur de gendarmerie est notamment symbolisée par le spectre étendu des personnes mises en cause dans ses procédures. Tout y passe, personne physiques en diverses qualités, personne morale, sans tenir un seul instant compte des dispositions légales de l’article 42 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui définit précisément les fonctions des personnes susceptibles d’être mises en cause dans le cadre de la responsabilité dite en cascade pour éviter tout écueil.

Certainement mal inspiré dans ses procédures civiles, le colonel COLLORIG a cru nécessaire de cibler très large, en visant des personnes ou des qualités non référencées par cette loi et totalement étrangères aux faits visés.

En effet, ci-après pour exemple, la qualité des personnes physiques et morales mises en cause par la partie civile (Colonel COLLORIG) dans son assignation en référé d’heure à heure devant le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES notifiée à personne le 9 octobre 2017.

Cliquer sur l’image pour agrandir le format.

Pour ses prétentions financières, là encore, le colonel COLLORIG sollicite une réparation à la hauteur d’un monarque.

• Serait-ce un signe de mégalomanie?

Le dictionnaire définit cet état comme suit: La mégalomanie est la surestimation de ses capacités, elle se traduit par un désir immodéré de puissance et un amour exclusif de soi. En psychologie, ce critère dévoile d’autres aspects très intéressants…

Ci-dessous, un aperçu de ses prétentions financières avant son premier désistement qui vous permettront de vous faire une idée sur la question.

Cliquer sur l’image pour agrandir le format.

Les sommes demandées se passent de tout commentaire, d’autant plus que le résultat qui en découle après un premier désistement a été sa condamnation définitive le 6 février 2018.

Rappelons que pour cette première procédure, les frais engagés par le colonel COLLORIG ont été totalement financés par la protection fonctionnelle qui a fini par payer sa condamnation.

Cliquer sur l’image pour agrandir le format.

Dans son assignation devant le TGI de Versailles notifiée à personne le 27 décembre 2017 visant les mêmes mis en cause, il récidive avec in fine, un second désistement.

Cliquer sur l’image pour agrandir le format.

Un autre exemple, dans son assignation en référé aux surs et aux fins d’un précédent acte pour rectification devant le Tribunal de Grande Instance de Versailles notifiée à personne le 17 novembre 2017, il ajoute ses prétentions en matière de presse pour la publication du jugement qu’il espérait.

Cliquer sur l’image pour agrandir le format.

A l’évidence, le colonel COLLORIG souhaite faire de son cas une affaire nationale, la liste des médias évoquée étant impressionnante. Paradoxalement, lors de ses conclusions de désistement d’instance en date du 22 février 2019, le colonel COLLORIG reconnaît «le risque existant pour le demandeur (lui même) de ne pas obtenir la condamnation des défendeurs». Il adopte en conséquence une position moins ambitieuse en matière de publication de jugement en s’opposant à sa publication et pour cause…

Cliquer sur l’image pour agrandir le format.

Cliquer sur l’image pour agrandir le format.

C’est ainsi que le colonel COLLORIG entend imposer à la justice des règles à géométrie variable, selon qu’elles lui sont favorables ou non.

• Un petit rappel à l’histoire militaire de circonstance:

Faut-il chercher dans la faiblesse ou l’impéritie du maréchal Bazaine les motifs de sa conduite, ou doit-on l’attribuer à de mesquines et égoïstes passions auxquelles il aurait sacrifié les intérêts de son armée et de son pays?

(Général Pourcet, représentant du ministère public lors du procès du maréchal Bazaine, lors de l’audience du 8 décembre 1873. Compte-rendu des débats du 1er conseil de guerre: précédé d’une introduction et suivi d’une table alphabétique des témoins, d’une table analytique des matières et d’une bibliographie des principaux ouvrages à consulter sur l’histoire de l’armée du Rhin et du siège de Metz. Paris: A. Ghio, 1874. 1 vol. (VIII-656 p.)