Harcèlement : pas de cessez-le-feu en direction du capitaine Fusina

Harcèlement : pas de cessez-le-feu en direction du

capitaine Fusina

Source: http://www.lamarseillaise.fr/

Écrit par Thierry Turpin – mercredi 18 mars 2020

L’épidémie de coronavirus et le confinement imposé ne signent pas pour autant l’arrêt du harcèlement dont sont victimes quotidiennement salariés et fonctionnaires.

Retour sur l’affaire dénoncée dans « La Marseillaise.fr« , le 19 février dernier par l’épouse de Cédric Fusina, cet officier de l’Armée de terre dont la solde vient d’être à nouveau coupée.

« Pourquoi aucune enquête interne n’a été mandatée ? », interroge Florence Fusina, l’épouse du capitaine de l’Armée de terre dont la carrière a pris il y a quelques années un tour tout particulier.

Elle poursuit aujourd’hui son combat pour que prenne fin l’acharnement exercé par l’autorité militaire à l’encontre de son mari injustement écarté de ses fonctions et subissant depuis trop longtemps un harcèlement de sa hiérarchie.

Une situation qui rejaillit sur toute la famille puisque celle-ci se retrouve dans une situation financière dramatique. Représailles à l’alerte lancée ?

La solde de l’officier a été coupée sans autre forme de procès.

Dans notre édition datée du 19 février, son épouse dénonçait en effet l’utilisation par la Grande muette de la psychiatrie pour se séparer de personnels, comme son époux, devenus indésirables ou encombrants.

Pour mémoire, lui est contrôleur aérien dans l’aviation légère, chef d’escadrille. Et compte 20 ans de bons et loyaux services à son actif. Une carrière toute tracée, en somme, avant que l’officier vienne à heurter quelques susceptibilités en refusant de fermer les yeux et en restant intransigeant sur le règlement.

Impardonnable. Au final, il sera mis en arrêt maladie d’office, avec son commandement et retrait de son accréditation de contrôleur aérien. Et il y aura même deux tentatives d’internement.

En parallèle, il est bombardé de sanctions disciplinaires et poursuivi devant la justice. Il devra d’ailleurs répondre prochainement devant le tribunal correctionnel de désobéissance aggravée par l’état d’urgence.

Aujourd’hui, on lui coupe les vivres. C’est ce qui justifie le nouvel appel à l’aide lancée par Florence Fusina.

« Nous n’avons plus le droit de vivre »

« Confinés comme tout le monde, nos comptes bancaires sont bloqués à cause de la suspension de solde de mon mari », explique Florence Fusina.

« Et ce, sans mise en demeure préalable ni décision formelle préalable obligatoire », s’indigne-t-elle.

Une lettre d’information est bien arrivée par mail mais quelques jours seulement avant la date habituelle du versement de sa solde.

Mis devant le fait accompli, l’officier est privé du temps nécessaire pour se défendre et faire annuler cette décision. L’administration reproche à Cédric Fusina de ne pas avoir honoré une convocation alors que les certificats médicaux délivrés par le docteur Faroigi attestant d’une incapacité à répondre à ses obligations ont bel et bien été expédiés et reçus, l’accusé de réception en témoignant.

« La rémunération fait partie des moyens utilisés pour poursuivre le harcèlement. Et mon mari n’est pas la seule victime de ce système », s’indigne Florence Fusina.

« Il s’agit de chantage, de pression et d’intimidation visant notre famille et pas seulement mon mari », conclut-elle en précisant que le ménage n’est plus en capacité de subvenir à ses besoins.

De son côté le service des ressources humaines de l’Armée de terre a tout simplement conseillé au couple de s’adresser à la commission des recours des militaires. Ce qui ne répond en rien à l’urgence de la situation et à la détresse de cette famille, puisque la décision pourrait n’intervenir que dans deux ans.

Thierry Turpin

• Commentaire:

En complément de cet article publié à la demande de Florence FUSINA, «Armée média» s’est procuré le bulletin de solde du Capitaine FUSINA pour le mois de février 2020 d’un montant de 0,33 euros dont nous produisons un extrait ci-après.

C’est un pur scandale!

En effet, la procédure de suspension de solde n’a pas été respectée selon la «CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE (FONCTION PUBLIQUE), (SANTÉ), ET (BUDGET) N° 1711 N° 34/CMS N° 2/B/9 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’État contre les risques de maladie et d’accidents de service du 30 janvier 1989».

• Ci-dessous, un extrait du texte de référence de la circulaire interministérielle :

6.7.2.1. Le refus du fonctionnaire de se soumettre au contrôle médical.

(art. 25, 2e alinéa, et art. 44, 3e alinéa, du décret du 14 mars 1986 ).

Dès lors que la visite de contrôle au domicile du fonctionnaire ou sur convocation n’a pu avoir lieu en l’absence ou en raison du refus de l’intéressé, celui-ci doit être mis en demeure par l’administration de justifier cette absence ou ce refus et d’accepter la contre-visite suivant des modalités compatibles avec son état de santé.

Si le fonctionnaire ne satisfait pas à cette obligation, l’administration interrompt le versement de sa rémunération jusqu’à ce qu’il obtempère.

Après une ou plusieurs mises en demeure infructueuses tendant à faire accepter le contrôle par le fonctionnaire, celui-ci perd le bénéfice du congé de maladie et se trouve être en situation d’absence irrégulière.

Dès lors, une procédure d’abandon de poste peut être engagée à l’encontre du fonctionnaire récalcitrant afin que puisse être prononcée sa radiation des cadres.

• D’autre part, nous rappelons en matière de harcèlement moral au travail, les jurisprudences ci-après:

«L’inertie de l’employeur face à une situation de souffrance au travail provoquée par un conflit entre collègues (Cass. Soc., 22 juin 2017, n°16-15.507), ou par un climat délétère dans l’entreprise (Cass. Soc., 8 juin 2017, n°15-15.775).»

Ainsi, «peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en œuvres par un supérieur hiérarchique dès lors qu’elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel» (Cass. Soc., 10 novembre 2009, n°0745.321).

Ainsi, la Cour de cassation a-t-elle récemment jugé que le retard dans le paiement du salaire est un élément susceptible de constituer un acte de harcèlement, la situation étant étudiée selon les causes et les circonstances de ce retard (Cass. Soc., 7 avril 2016, n°14-28.250).

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C’est cela aussi l’Armée!

En cette période de pandémie, malgré sa situation précarisée et fragilisée en raison de son état de santé, bien qu’étant confiné à son domicile avec sa famille, le Capitaine FUSINA à l’appui de sa solide expérience militaire s’investit au sein de sa collectivité pour venir en aide aux autres.

En effet, agissant en qualité de président de l’association de quartier du PEYRON sur la commune de FLASSANS SUR ISSOLE -83-, il a mis en place depuis deux semaines, un plan d’entraide, pour subvenir aux besoins et pour informer tous les résidents dont de nombreuses personnes fragilisées sur l’évolution du CORONAVIRUS, de ses conséquences et des mesures prises.

En ces circonstances singulières et exceptionnelles où la solidarité nationale est plus que nécessaire, l’Armée, tel un rouleau compresseur écrase sans vergogne un officier et sa famille pour les détruire tout simplement. C’est particulièrement répugnant!

Une société démocratique est une société où le droit est respecté et non violé par ceux qui ont la responsabilité de l’appliquer. Cette période est particulièrement propice pour vérifier l’état de santé de notre démocratie déjà bien souffrante.

L’Etat doit être exemplaire en toutes circonstances pour obtenir l’adhésion de ses citoyens dont les militaires et leurs familles font partie intégrante!

Pour lire l’article original, cliquer (ICI)

• Pour soutenir la famille FUSINA:

Lien cagnotte « Solidarité famille Fusina »: https://www.paypal.com/pools/c/8mEalYYZYe

Cliquer (ICI) pour y accéder directement.

Coordonnées du « Collectif Association Phoenix » présidé par le Capitaine Cédric FUSINA: