La disparition de la séparation des pouvoirs.

Nous avons vu dans une première partie que dans un système de démocratie représentative, pour qu’une majorité électorale puisse imposer son point de vue à la minorité, il était nécessaire que les représentants élus soient parvenus au pouvoir dans des conditions régulières et après un scrutin que l’on peut qualifier incontestablement de « sincère ». Et que cela soit reconnu comme tel par le corps social. C’est ce qui construit la première branche de la « légitimité » des gouvernants. Nous avons vu que l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron à ce point illégale et irrégulière pouvait s’apparenter à une forme de coup d’État. Raison pour laquelle s’est installée dans l’opinion publique et dès le début de son mandat l’idée que cet homme « n’était pas à sa place ».

Mais ensuite pour gouverner, toujours dans une démocratie représentative, même si l’on est régulièrement parvenu au sommet de l’État, il est aussi nécessaire de construire et de préserver en continu sa légitimité et celle de tout le dispositif dans lequel on exerce le pouvoir. C’est la deuxième branche de la légitimité et le moins que l’on puisse dire, de ce point de vue, celle de Macron est simplement anéantie.

Rappelons que la démocratie représentative, est un système institutionnel minutieux et pragmatique qui doit organiser une domination de la majorité ACCEPTÉE par la minorité.  Quelles sont les conditions impératives de cette acceptation ? D’abord, nous l’avons vu, que les représentants de la majorité prennent le pouvoir après une élection régulière dont la sincérité ne peut être mise en doute. Ensuite que ce pouvoir ait une DURÉE LIMITÉE, pour que ce qui a été fait durant le mandat, puisse être remis en cause après l’élection suivante en cas de changement. Et enfin que le pouvoir s’exerce dans un cadre strict qui est celui d’une Constitution et d’une organisation des pouvoirs publics qui prévoient séparation, équilibres et contrôles. Évitant ainsi les excès et validant en continu l’acceptation de la minorité battue lors du scrutin. Élaborée par Locke et Montesquieu la théorie de la séparation des pouvoirs vise donc à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. C’est cette organisation des pouvoirs publics qui s’applique chez nous depuis l’avènement de la IIIe République.

Nous allons voir que de la même façon que son arrivée au pouvoir était illégale et par conséquent illégitime, Macron exerce celui-ci dans un cadre qui n’a plus grand-chose à voir avec la légalité institutionnelle d’une démocratie représentative.

Une constitution en lambeaux

Ayant perdu toute sa cohérence la pauvre Constitution du 4 octobre 1958 est dans un triste état. Amoindrissement drastique de la souveraineté du pays au profit de l’UE, réformes visant systématiquement à en trahir l’esprit, volonté permanente de réviser notre texte fondamental qui est pourtant l’outil fondamental du fonctionnement de nos institutions, c’est une surenchère permanente. Notre Constitution devenue un vague torchon que la classe politique considère comme le réceptacle de toutes ses démagogies et les gouvernants un colifichet inutile. Des 92 articles initiaux, après une bonne trentaine de révisions (!) il n’en reste aujourd’hui que 30 dans une Constitution qui en compte désormais 108. Et n’a plus grand-chose à voir avec le texte proposé par Charles de Gaulle et adopté par le peuple français avec 82 % des voix en octobre 1958. Emmanuel Macron n’est pas seul responsable de cette catastrophe, tous les successeurs du fondateur de la Ve République s’y sont mis gaiement. Cependant, avec sa volonté de réforme il a clairement montré qu’il entendait finir le travail. « Il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante » disait Montesquieu, alors que dire de la Loi Fondamentale ?

L’abaissement drastique de la valeur normative de la Constitution a ainsi permis à Emmanuel Macron de mettre en place un nouveau système à valeur de nouveau régime qui entretient des rapports très lointains avec un système légitime de démocratie représentative.

Le « pouvoir législatif » incarné par un parlement croupion enrégimenté par le pouvoir exécutif

La catastrophe institutionnelle provoquée par l’adoption du quinquennat voulue par Jacques Chirac combinée avec l’inversion du calendrier décidée par Lionel Jospin a complètement transformé le pouvoir législatif en France. On avait beaucoup reproché à la Constitution de 1958 d’avoir trop renforcé le pouvoir exécutif et affaibli le pouvoir législatif après les excès du régime d’assemblée de la IVe République. C’était assez vrai, mais cela avait apporté outre la stabilité, un nouvel équilibre dont les trois cohabitations ont démontré qu’il pouvait fonctionner. Cette réforme irresponsable a provoqué la transformation de ce qui devrait être un pouvoir séparé en un outil technique donné au président élu pour faire ce qu’il veut. Les élections législatives de juin 2017 ont vu un taux d’abstention colossal de près de 60 % des inscrits. L’Assemblée nationale n’a donc plus aucune représentativité politique, sociologique, sociale économique digne de ce nom. Deux exemples qui démontrent l’inanité du système : les ouvriers et les salariés d’exécution des services sont autour de 40 % de la population active de notre pays ils ont… zéro représentant à l’Assemblée. Marine Le Pen candidate du Front National à la présidentielle de 2017 a recueilli au deuxième tour près de 11 millions des voix. Son parti dispose de… six députés, situation malsaine sur le plan démocratique. Alors certes, ce sont les abstentionnistes qui ont eu tort, comme les Français acceptant la forfaiture du référendum de 2005, élisant ensuite les artisans du forfait, et acceptant sans barguigner le coup d’état de mai 2017. Mais cette passivité, à laquelle ils semblent enfin avoir renoncé n’a pas donné à tous ces événements la moindre légitimité démocratique.

Une Assemblée nationale non représentative ce serait déjà grave, mais le problème c’est sa composition. Pour LREM, recrutés sur CV par Jean-Paul Delevoye (!) y voisinent commerçants faillis, aventuriers, opportunistes sans principe, incompétents notoires et parfaits ahuris dont la seule caractéristique est d’obéir au doigt et à l’œil aux gardes chiourmes nommés par Macron pour les surveiller. Et les punir si jamais ils renâclent.

Ce parlement croupion humiliant pour la France, est fort utile à Emmanuel Macron qui l’a complètement enrégimenté. Il n’est que de voir comment sont fixés les ordres du jour, proposés des textes liberticides adoptés sans aucune discussion véritable pour mesurer l’ampleur du désastre. Et si jamais le Sénat qui n’a pourtant aucun pouvoir directement normatif s’avise de rechigner, en totale violation de la séparation des pouvoirs Macron lui-même suivi de ses aboyeurs crétins se permet de l’insulter.

Le constat est aujourd’hui sans appel, non seulement la France ne dispose plus d’un pouvoir législatif digne de ce nom, mais l’organe dévalué qui en tient lieu a été absorbé par le pouvoir exécutif.

Législatif et exécutif ne sont plus séparés dans notre pays.

Le ralliement à l’exécutif du pouvoir judiciaire

La question du « troisième pouvoir » se complique un peu en France dans la mesure où le « pouvoir judiciaire » le troisième de la trilogie de la séparation s’exerce chez nous au travers de quatre ordres de juridictions constitutionnel, judiciaire, administratif, financier. Coiffés chacune par une forme de Cour suprême. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué…

C’est le seul « ordre judiciaire » celui coiffé par la Cour de cassation qui est qualifié dans la Constitution « d’Autorité judiciaire ». Mais ce sont les quatre qui exercent chacun pour sa part la mission de contrôle global que l’on peut qualifier de « pouvoir judiciaire ». Qui est là justement pour assurer les équilibres voulus par le principe de séparation des pouvoirs. Et c’est le ralliement de ces quatre ordres de juridiction au macronisme qui pose désormais un problème considérable.

La terrible défaillance de la justice judiciaire

Celle-ci est malheureusement très documentée aujourd’hui. Pour des raisons sociologiques idéologiques, économiques et politiques, l’appareil judiciaire et la magistrature ont massivement rallié le pouvoir macroniste et se sont mis spontanément à son service. Même si on peut sentir quelques frémissements dans les juridictions d’appel depuis quelques semaines et espérer peut-être un certain ressaisissement, la confiance de l’opinion publique dans cette justice est tout simplement détruite. Et pour longtemps.

La mise au service d’Emmanuel Macron s’est faite de quatre façons :

•            l’instrumentalisation de la justice pénale à l’égard des opposants politiques, François Fillon, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, et Gérard Collomb en savent quelque chose, on n’y reviendra pas.

•            La protection des amis du président soit carrément par des refus de poursuites, soit par une mansuétude grossière. D’Alexandre Benalla à Richard Ferrand, en passant par Muriel Pénicaud, Patrick Sztroda, Alexis Kohler, Ismael Emelien, Lionel Lavergne, François Bayrou, Isabelle Goulard, etc. etc.

•            Le pire de tout par la mise en œuvre sans aucun état dame d’une répression de masse sans précédent contre le mouvement social des gilets jaunes qui a vu se multiplier procédures et gardes à vue illégales, procédures de comparution directe abusives ayant abouti en un semestre à plus de 3000 condamnations et à plus de 1000 peines de prison ferme (!) Parfois complètement absurde. Cette violence judiciaire a été exécutée avec un zèle intraitable sans probablement avoir besoin d’être encouragé par le pouvoir en place.

•            Enfin l’autre catastrophe de cette violence policière totalement débridée et qui a complètement effaré les observateurs étrangers, et dont des centaines de vidéos témoignent de la violence. Ce dévoiement gravissime n’a pu être possible que parce que la justice judiciaire est l’organe qui doit contrôler l’usage du « monopole de la violence physique » par l’État n’a pas voulu remplir cette mission. Cette défaillance qui est aussi une honte essentiellement la responsabilité magistrats du parquet couvrant systématiquement les excès.

Le Conseil constitutionnel

Prévu par la Constitution de 1958 comme un organe chargé de vérifier la conformité avec la constitution des lois votées par le Parlement. Ce contrôle ne pouvait avoir lieu qu’avant leur promulgation, et ne pouvait être déclenché que par le président de la république, le président de l’Assemblée nationale ou le président du Sénat. Une réforme giscardienne avait élargi le pouvoir de saisine à 75 parlementaires. Une autre réforme absurde voulue par Nicolas Sarkozy permet désormais à tout citoyen de saisir le Conseil constitutionnel de recours contre les lois postérieurement à leur promulgation, faisant peser sur tout l’ordre juridique national un risque imprévisible. Depuis une trentaine d’années, le Conseil s’est malheureusement arrogé un pouvoir de contrôle très élargi sur la loi votée souverainement par les représentants du peuple français, et c’est ainsi qu’au travers d’une jurisprudence très abondante un pouvoir législatif parallèle s’est progressivement mis en place au prétexte d’une défense des principes constitutionnels. Le problème étant que la question n’est plus d’apprécier la conformité d’une loi avec les principes qui organisent la République dont la protection est l’objet même d’une Constitution mais de vérifier sa compatibilité avec une espèce de fourre-tout appelé « bloc de constitutionnalité » dans lequel on a fini par mettre tout et n’importe quoi. Le législateur français est donc sous tutelle d’un organisme dont composition est entre les mains du président de la république, du président de l’Assemblée nationale et du président du Sénat. La fin de la fausse alternance avec la fusion entre droite et gauche réalisée par Macron fait que le Conseil constitutionnel est politiquement très homogène, présidé par Laurent Fabius rejoint tout récemment par Alain Juppé remplaçant Lionel Jospin. Ils n’ont rien à refuser à Emmanuel Macron digne représentant de la caste de la haute fonction publique d’État à laquelle ils appartiennent tous les deux. On imagine le danger pour la souveraineté du peuple en cas de véritable alternance. Pour l’instant, Emmanuel Macron n’a rien à en craindre et peut tranquillement continuer à faire adopter en cadence des textes complètement liberticides sans que cela perturbe ceux que l’on appelle à tort des « sages ».

Le Conseil d’État

Particularité française, le conseil d’État coiffe l’ordre de juridiction chargée de juger et de contrôler la sphère publique. Les juridictions administratives contrôlent la régularité des actes de l’exécutif de l’État central et des collectivités locales. En appliquant le droit administratif français création en grande partie prétorienne, c’est-à-dire issu d’une jurisprudence interprétative abondante. Après avoir construit pendant près de deux siècles une certaine autonomie et ainsi conquis autorité et prestige, il semble malheureusement que le conseil d’État y ait désormais renoncé. Cette est institution massivement composée de représentants de la haute fonction publique d’État issu de l’ENA (comme Édouard Philippe par exemple), qui en général ont fait des allers-retours avec les cabinets ministériels en fonction de l’alternance. C’est pour cela que, soit dans l’institution, soit dans les cabinets gouvernementaux, ils ont été les fourriers de la confiscation de la souveraineté de la république au profit de l’Union Européenne. Le Conseil d’État a été un artisan de l’imposition à l’ordre juridique français de tous les dispositifs nécessaires à l’instauration du néolibéralisme, en transposant en droit interne les concepts du droit européen et notamment celui qui nous corsète aujourd’hui de « concurrence libre et non faussée ».

Mais ce qui est plus grave, on a vu depuis quelques années des décisions juridiquement très discutables comme autant de services aux pouvoirs en place.

Il y a eu le très surprenant renversement de jurisprudence pour permettre à Bertrand Delanoë de faire un cadeau de 160 millions d’euros de fonds publics avec la construction aux frais de la ville du stade Jean Bouin. Un arrêt rendu en urgence pour réformer en deux mois un très étrange arrêt rendu en deux mois pour valider la vente illégale de l’aéroport de Toulouse par Emmanuel Macron à un consortium chinois. Et tout aussi récemment le refus d’interdire l’usage du LBD. On s’en tiendra là car malheureusement, la liste pourrait être longue.

La Cour des Comptes

Cette juridiction particulière contrôle normalement les comptes de l’État et coiffe elle aussi un ordre de juridiction où les Chambres Régionales des Comptes ont les collectivités locales en charge. La soumission de cet organisme à la secte de l’Inspection Générale des Finances dont le repère est à Bercy est notoire en particulier depuis la présidence du socialiste Migaud nommé par Nicolas Sarkozy. Ses cibles sont en général celle que le pouvoir leur désigne. Et on peut lui faire confiance pour relayer toutes les obsessions sur les critères de Maastricht et sur le problème de la dette. En revanche quand il s’est agi de chiffrer la fraude fiscale, les collègues de François Hollande se sont dits incapables de le faire ! On s’en tiendra là, inutile de charger la barque de la caricature.

La question du quatrième pouvoir, celui de la presse

La presse est considérée depuis fort longtemps comme un contre-pouvoir dans une démocratie représentative. C’est la raison pour laquelle sa liberté et ses privilèges sont protégés. Cela explique aussi le statut qui fut mis en place la libération pour la faire échapper à l’emprise des grands pouvoirs économiques. Cette période est définitivement terminée. La grande presse française est entre les mains de neuf oligarques qui tiennent la presse écrite et audiovisuelle. Le rôle qu’ils ont joué à l’avènement d’Emmanuel Macron est suffisamment clair pour que personne ne puisse avoir de doute concernant leur soutien à Emmanuel Macron qui est directement leur représentant.

Toutes les études démontrent l’aversion et la défiance de l’opinion publique populaire pour cette presse, considérée comme aux ordres du pouvoir. Son attitude pendant la crise des gilets jaunes et au moment des luttes contre la réforme de la retraite n’a pas été susceptible leur faire changer d’avis.

Et comme au ralliement de tous les organes juridictionnels de contrôle s’est ajouté celui des plus importantes Autorités Administratives Indépendantes et en particulier du CSA chargé du contrôle de l’audiovisuel. Qui ne voit aucun inconvénient par exemple à ce qu’en violation de la loi, le service public refuse le pluralisme pour relayer servilement la propagande de l’exécutif.

Il n’y a plus en France de quatrième pouvoir digne de ce nom.

Conclusion

Cette description démontre que sous Emmanuel Macron, il n’existe plus en France de réelle séparation des pouvoirs et de mécanismes d’équilibres et de contrôles. Le dispositif nécessaire à une démocratie représentative le fonctionne plus. Il n’est donc n’est pas excessif de considérer que les trois, voire les quatre pouvoirs qui devraient être séparés ont fusionnés sous l’autorité et dans l’intérêt du chef de l’exécutif. Cette situation inouïe range la France dans la catégorie des pays où il n’y a pas de séparation des pouvoirs. La fusion du « bloc élitaire » concept avancé par Jérôme Sainte-Marie qui a été réalisé par Emmanuel Macron a mis fin à la « fausse alternance » de deux blocs droite et gauche qui se succédaient au pouvoir depuis 1980. Les deux épiciers concurrents, se fournissant au même grossiste selon l’heureuse formule de Philippe Séguin permettaient cependant, un certain équilibre et cahin-caha, préservait un peu la séparation des pouvoirs.

C’est terminé.

Or que nous dit l’article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 :

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

Par conséquent, le cadre juridique et institutionnel dans lequel Emmanuel Macron exerce son pouvoir n’est plus constitutionnel. C’est la condition de légalité constitutionnelle nécessaire à sa LÉGITIMITÉ qui manque cette fois. En conséquence, à cause cette façon de gouverner et du régime qu’il a mis en place, il ne dispose pas non plus de la reconnaissance sociale nécessaire à la légitimité.

Par son arrivée au pouvoir illégal et l’exercice de celui-ci qui l’est tout autant, Monsieur Macron est doublement illégitime à occuper la charge de président de la république française. Il nous a imprudemment proposé sa définition de la dictature : « Une dictature, c’est un régime ou une personne ou un clan qui décide des lois. » Désolé Monsieur Macron, mais c’est exactement ce qui se passe aujourd’hui en France. Les Français ne pensent peut-être pas vivre dans une dictature mais ils savent désormais leur président illégitime et ne l’acceptent plus.

Ils aspirent à retrouver leur démocratie représentative républicaine.

Et pour cela il est nécessaire qu’Emmanuel Macron et sa bande s’en aille.

Régis de Castelnau

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