Blessé de guerre abusé par un médecin-chef de la Sous-Direction des Pensions (SDP). Les «petits arrangements» entre le docteur Pierre VERRONS, médecin-chef à la SDP et le docteur Jacques ARGULLOS, médecin expert pris en flagrant délit de «magouilles».

Blessé de guerre abusé par un médecin-chef de la Sous-Direction des Pensions (SDP).

Les «petits arrangements» entre le docteur Pierre VERRONS, médecin-chef à la SDP et le

docteur Jacques ARGULLOS, médecin expert pris en flagrant délit de «magouilles».

Chères lectrices, chers lecteurs,

Les discours des plus hautes autorités de l’Etat concernant les blessés de guerre sont toujours élogieux, empathiques et accompagnés de mots pour leurs témoigner «SOUTIEN» et la «CONSIDÉRATION» de la Nation.

• Dans les faits qu’en est-il?

Le cas du militaire que nous allons évoquer au travers de divers documents, reflète très certainement ce qui est mis en oeuvre de manière habituelle, au sein du Ministère des Armées, pour retarder et tenter de minimiser la portée des préjudices de ceux qui ont sacrifié leur vie pour la Nation.

Rappelons la définition du Larousse concernant le mot «Magouille»:

• DÉFINITIONS

• Populaire: Agissements dans l’ombre au sein d’un groupe, d’une institution, en vue de la défense d’intérêts peu avouables; manœuvres plus ou moins malhonnêtes pour arriver à ses fins.

Chacun sera à même de se faire sa propre opinion, de manière éclairée, sur ce qui se passe au sein de la Sous-Direction des Pensions du Ministère des Armées. Sauf à démontrer le contraire par les intéressés, il semble que nous y soyons en plein dedans!

A titre d’information, un dossier de demande de PMI pour un taux initial provisoire est d’environ 3 ans et de 12 à 18 mois pour le renouvellement. (Données fournies par nos interlocuteurs à la SDP)

A croire que dans ce domaine, le Ministère des Armées mise sur la mort des pensionnés compte-tenu de la durée des procédures pour faire des économies susbtantielles. Il n’est pas inutile de rappeler le taux de suicide très importants qui doit être une variable non négligeable pour les comptables nécrophages de ce ministère régalien.

• Quelle en serait la raison?

Ce type de procédé initié dans l’ombre, caractérisé par des manœuvres dilatoires et dolosives que nous allons prouver à l’appui de divers documents ne saurait être un cas isolé mais très certainement, des pratiques institutionnalisées au regard des enjeux financiers qui en découlent, qui sont très conséquents et de nature à obérer le budget des armées déjà mis à mal.

Les hautes autorités militaires et les acteurs de ce système parallèle peuvent-ils agir de leur propre initiative sans que le pouvoir politique n’en soit averti? C’est fort peu probable!

Force est de constater qu’il existe une communication institutionnelle de façade et que dans les faits, c’est tout le contraire comme bien souvent. Derrière les sourires affichés, se cachent le cynisme et la médiocrité criminelle de nos décideurs. Les pratiques militaires nauséabondes et tant décriées de la Première Grande Guerre ayant conduit à l’exécution sommaire de militaires pour l’exemple, ne sont pas si loin…

• Les faits

Le militaire en question, blessé de guerre est atteint d’un Etat Stress Post-Traumatique (ESPT) d’intensité sévère pour avoir subi de multitraumatismes reconnus en lien avec le service. Après plus de 3 ans d’attente, il finit par obtenir une pension militaire d’invalidité (PMI) provisoire ayant fait l’objet d’une première expertise lui reconnaissant un taux de 55% pour cette blessure qui l’expose à des risques suicidaires inquiétants et importants.

Il reçoit la liquidation de ses droits financiers pour cette première période et repart pour un nouveau parcours du combattant pour le renouvellement de sa PMI, restant toujours après douze mois, dans l’attente de la reconnaissance de son taux définitif.

C’est dans ces conditions, qu’il est convoqué pour une seconde expertise réalisée le 5 avril 2019, par le docteur Jacques ARGULLOS, médecin psychiatre, mandaté par la Sous-Direction des Pensions.

Extraits de cette expertise dont la Sous-Direction des Pensions a accusé réception le 25 avril 2019.

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«… majorent de façon considérable le risque suicidaire qui est au premier plan».

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Taux retenu 70% ainsi que l’imputabilité du service actif.

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L’état de santé de ce militaire est qualifié «d’extrêment invalidant» par cet expert. L’aggravation de l’ESPT dont souffre ce militaire ne fait aucun doute, le rapport d’expertise mettant en exergue «que le risque suicidaire est au premier plan», en retenant un taux de 70% pour l’ESPT.

Cet expert indique verbalement au militaire que son expertise sera adressée dans quelques jours à la Sous-Direction des Pensions.

C’est ainsi que le 12 avril 2019, le militaire concerné adresse une demande de copie du rapport d’ expertise conformément à l’article L 151-5 du Code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de Guerre.

• Extrait de la demande formulée par ce militaire:

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Comme pour la délivrance de sa première expertise, ce militaire est confronté à diverses manœuvres dilatoires et dolosives pour lui refuser la communication directe de cette expertise qui lui est communicable de plein de droit.

• Premier mensonge de la SDP attesté par courrier officiel datée du 30 avril 2019.

• Extrait du courrier.

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Madame Dominique CREUX, secrétaire administrative de classe supérieure, Chef de portefeuille traitement des écrits-invalidités, Bureau information et conduite de l’activité, auteure du courrier, affirme que: «le dossier du militaire est actuellement en cours d’instruction et que la SDP n’a pas réceptionné, à ce jour, le rapport d’expertise médicale réalisée par le docteur Jacques ARGULLOS.»

Rappelons que la SDP a réceptionné cette expertise le 25 avril 2019, cachet de la SDP faisant foi figurant sur l’expertise portant la mention «ARRIVE LE 25 AVRIL 2019 SOUS-DIRECTION DES PENSIONS» soit cinq jours avant l’établissement de ce courrier réponse. Cela s’appelle un mensonge et dans le cas d’espèce, un faux en écriture, délit pour lequel, Madame Dominique CREUX serait susceptible d’être mise en cause pénalement.

Pour faire obstacle à la communication de cette expertise au militaire, la Sous-Direction des Pensions «estime que cette communication doit se faire par l’intermédiaire de son médecin», ce que n’a jamais demandé le militaire qui subit de facto, une procédure imposée et illégale, attentatoire à ses droits individuels.

• Extrait d’un courriel adressé par la SDP en date du 7/08/2019 à 08 heures 05

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Extrait d’un courriel adressé par le militaire à la SDP en date du 7/08/2019 à 08 heures 55

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• Extrait du courrier adressé par la SDP au médecin du militaire daté du 17/07/2019

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Nouvelle erreur de la SDP, la demande de communication de l’expertise par le militaire a été formulée par courrier le 12 avril 2019 et non pas par courriel le 14 juin 2019 comme stipulé dans ce courrier signé par Madame Monique LAMPASONA, attachée principale d’administration de l’Etat, Adjointe au chef du bureau information et conduite de l’activité, Chef du pôle plateforme – invalidité – retraite.

Le 11 septembre 2019, le militaire apprend par son médecin que ce courier ne lui est jamais parvenu.

• Extrait d’un courriel adressé par la SDP en date du 3/09/2019 à 16 heures 43

• Second mensonge.

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La référence au texte de loi visé (Code de la Santé Publique (CSP)) est un subterfuge de plus, pour tenter de justifier un protocole qui ne correspond pas au texte de référence visé par le militaire qui justifie son droit à communication de l’expertise. D’ailleurs, concernant cet article du CSP, il s’agit en droit, d’une disposition légale offrant au demandeur, la possibilité d’obtenir les informations concernant sa santé directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désigne.

Là encore, ce n’est pas le cas du militaire concerné qui a demandé l’application légitime du Code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de Guerre, seul texte de loi à prendre en considération pour sa demande d’expertise pour sa PMI. Il n’a d’ailleurs jamais désigné de médecin pour se susbtituer à lui pour la communication de cette expertise.

Par ailleurs, dans la continuité de son courriel, la SDP ose faire référence à un formulaire de demande de pension militaire d’invalidité daté 17/07/2017 sur lequel, le militaire aurait désigné son «médecin traitant» et «non référent» comme affirmé dans le courriel.

Cette manoeuvre dolosive grossière pour tenter de tromper le militaire pour justifier leur protocole illégal est fondé sur un document datant de juillet 2017 relatif à un autre dossier de demande de PMI pour une nouvelle invalidité, alors même que sa demande de PMI pour l’ESPT objet de l’expertise, date d’octobre 2015. Ce procédé est purement scandaleux et interroge sur une tentative d’abus de faiblesse!

• Extrait d’un courriel adressé par la SDP en date du 10/09/2019 à 14 heures 22

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Manifestement acculée, embarrassée et agacée par la détermination du militaire, la SDP finit par dire qu’elle ne répondra plus aux demandes du militaire portant sur le même sujet. L’auteur du courriel se retranche derrière le numéro A1464, ce qui dénote là encore, du manque de courage des intervenants qui n’assument plus leurs «magouilles»

Les échanges de courriels ne changeront rien à cette situation de fait, les acteurs de la Sous-Direction des Pensions se réfugiant derrière leur argumentaire infondé, leurs mensonges et leurs faux, n’étant jamais en capacité de produire le moindre argument juridique stipulant la légalité de cette procédure.

C’est ainsi que face à l’exaspération et la mauvaise foi opposée par les représentants de la Sous-Direction des Pensions, que les stratagèmes mis en œuvre vont se retourner contre leurs initiateurs et permettre à ce militaire d’obtenir la copie de cette expertise par une autre voie, en passant par son médecin traitant, qui l’obtient directement auprès de l’expert mandaté, le docteur Jacques ARGULLOS qui la communiquera de bonne foi.

L’examen du document ainsi réceptionné par ce militaire a permis de constater la présence d’échange de courriels entre le médecin-chef Pierre VERRONS de la Sous-Direction des Pensions et le docteur Jacques ARGULLOS, expert, pour faire modifier les conclusions de l’expertise initiale à la demande du médecin-chef de la SDP pour reconsidérer le taux de pension attribué de 70% pour l’ESPT en le scindant en 50% pour l’ESPT et 20% pour du harcèlement moral qui n’est pas en relation avec la demande de PMI initiale du militaire concerné mais en relation avec une nouvelle demande de PMI en cours de traitement à la SDP.

C’est ce que l’on peut appeler des «petits arrangements entre médecin et expert» sur le dos du blessé de guerre, qui déontologiquement sont soumis au devoir de «LOYAUTE» entre autre (Code de déontologie médicale: Exercice de la médecine d’expertise).

• Extrait du courriel échangé entre ces médecins daté du 4 juillet 2019 à 7 heures 38.

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C’est dans ces conditions que ce militaire a renvoyé cette expertise à la SDP, au médecin-chef et à l’expert en demandant des explications. A ce jour, c’est le grand silence de la part de tous ces acteurs.

Une chose positive tout de même, c’est la reconnaissance du harcèlement moral à hauteur de 20%, ce qui est rare.

La baisse du taux de 55% à 50% pour l’ESPT évalué initialement à 70% est par ailleurs pour des médecins ayant prêté le serment d’Hippocrate, un acte d’une cruauté incroyable pour un blessé un guerre au vu de l’aggravation de son état de santé et la majoration des risques suicidaires qui est au premier plan. Oser réduire dans ces conditions son taux d’invalidité pour son ESPT, est particulièrement honteux, pitoyable et déshonorant pour ces médecins et la SDP!

Nous attendons avec grande impatience leurs explications et l’expertise finale dans les meilleurs délais.

Si Madame la Ministre des Armées possède des éléments de réponse à apporter sur ces pratiques indignes au sein de son Ministère, «Armée média, le journal de l’AFAR» se fera un plaisir de publier un éventuel communiqué sur ce sujet qui intéressera très certainement de très nombreux blessés et de très nombreuses familles de militaires décédés ou blessés en service qui subissent ces mêmes agissements.

Combien de militaires et de familles ont été ainsi lésés dans leurs droits légitimes? La question mérite d’être posée à l’Assemblée Nationale par un député de la Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées qui osera soulever ces «dysfonctionnements» indignes de notre République que l’on voudrait nous faire croire comme exemplaire…