Production en justice des rapports de l’IGGN par le colonel Laurent COLLORIG: la réponse embarrassante de la DGGN.

            Production en justice des rapports de l’IGGN par le colonel Laurent COLLORIG:  la réponse embarrassante de la DGGN.

• Rappel des faits:

Suite à la publication de deux articles sur Armée média, intitulés:

«Un Colonel commandant de section de recherches mis en cause pour violences psychologiques et harcèlement moral au travail!»

et

«ACTE II: Un Colonel commandant de section de recherches mis en cause pour violences psychologiques et harcèlement moral au travail!»

Le colonel Laurent COLLORIG, ancien commandant de la Section de Recherches de la Gendarmerie de l’Air, s’estimant entre autre victime de diffamation a initié plusieurs procédures au civil et au pénal.

C’est ainsi qu’il a produit avec célérité au soutien de ses intérêts, en diverses occasions, deux rapports du Bureau des Enquêtes Administratives (BEA) de l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN). (Lire nos précédents articles en libre accès sur le site armée média).

• Les rapports concernés:

– Rapport de l’IGGN N° 4751/GEND/IGGN/CAB du 30 octobre 2017 établi par ordre par le général de division Didier QUENELLE, chef adjoint de l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN) pour le général de corps d’armée Pierre RENAULT chef de l’IGGN adressé au Général d’armée, Directeur Général de la Gendarmerie Nationale -cabinet-.

– Rapport de l’IGGN (N° 4654/GEND/IGGN/BEA en date du 23 octobre 2017) rédigé par le colonel Richard ANIN, chef du Bureau des Enquêtes Administratives (BEA).

De tels documents revêtant un caractère officiel, attesté au plus haut niveau de la gendarmerie nationale pour celui signé par le Général QUENELLE étaient de nature à provoquer une issue assurément favorable à la partie civile (Colonel COLLORIG) si leur partialité évidente n’avait pas été soulevée et démontrée devant les juridictions par les défendeurs (AFAR – Gérard GUEDON et Paul MORRA).

Pour ce faire, faisant preuve d’audace et d’opiniâtreté, ils ont produit leur propre contre-enquête accompagnée de dizaines de documents infirmant les conclusions partiales de ces rapports, allant même jusqu’à établir le caractère mensonger d’événements cités péremptoirement et qui n’ont jamais existé.

Confronté à ces moyens de droit, le colonel COLLORIG n’a jamais été en capacité de produire le moindre argument probant de nature à infirmer la version des défendeurs.

C’est dans ces conditions singulières alors même qu’il est l’initiateur de ces diverses procédures, que le colonel Laurent COLLORIG se désiste une première fois dans le cadre d’une procédure en référé, ce qui lui a valu une première condamnation définitive en date du 6 février 2018.

Il vient récemment de récidiver dans une nouvelle instance au civil au TGI de VERSAILLES par un second désistement, affaire renvoyée à l’audience du 11 juin 2019. Armée média ne manquera pas de tenir informé ses nombreux lecteurs.

Dernièrement, suite à une demande de communication de documents administratif, la DGGN a répondu par courrier en date du 21 février 2019 concernant ces deux rapports: « (…) Or, en l’espèce, les documents dont vous sollicitez la communication n’ont jamais fait l’objet d’un acte écrit et ne peuvent être de facto communiqués».

Extrait de la lettre de la DGGN:

Cliquer sur l’image pour agrandir le format.

Cette réponse formelle interroge sur l’origine de ces documents produits en justice par le colonel COLLORIG d’autant plus que cela constitue une violation des dispositions du Code des relations entre le public et l’administration actualisant la loi N°78-753 du 17 juillet 1978.

Ceci est également susceptible d’engager la responsabilité d’un tiers, l’hypothèse d’une violation du secret professionnel n’étant pas à exclure.

D’autre part, il est utile de rappeler les dispositions de l’article 9 du Code de Procédure Civile qui stipule:

« Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. ».

En droit civil, le système de preuve est libre, pour autant nul ne saurait se constituer de preuve à lui-même pour motiver son intérêt à agir de plus avec des moyens de preuve déloyaux.

Les défendeurs particulièrement attentifs à la provenance de ces documents produits en justice par cet officier supérieur de gendarmerie, se réservent la possibilité de faire valoir leurs droits sans justification de leur origine.

Il appartiendra en conséquence au Colonel Laurent COLLORIG d’apporter en temps opportun les justificatifs nécessaires pour prouver l’obtention légale de ces deux rapports qu’il a produit en justice en diverses circonstances pour motiver son intérêt à agir.

Si le respect du droit s’impose à tous, il ne saurait en être différent au sein de la Gendarmerie  Nationale…