Affaire GUEDON – MORRA: Le Général Patrick AUBERT, rattrapé par son passé.

Affaire GUEDON – MORRA: Le Général Patrick AUBERT, rattrapé par son passé.

Comme nous l’avons expliqué dans nos précédentes publications, le Général Patrick AUBERT actuel sous-directeur de l’accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, avait occupé les fonctions dans son précédent emploi, de commandant de la Gendarmerie de l’Air à Vélizy-Villacoublay.

En 2015, l’adjudant-chef GUEDON subissait les premiers agissements du colonel COLLORIG, commandant la section de recherches de la Gendarmerie de l’Air qui ont eu pour effet d’altérer son état de santé, ce qui est attesté par différents documents du Service Santé des Armées (SSA) de l’HIA de PERCY.

A cette époque, l’adjudant-chef GUEDON confronté à une notation sans rapport avec l’excellence et la qualité de son travail d’enquêteur, spécialisé dans le domaine de l’aéronautique militaire a vécu cette épreuve comme une atteinte particulièrement grave à sa manière de servir. Brillant dans ce domaine d’investigation, il est reconnu unanimement par les magistrats en charge des dossiers et les parties prenantes.

C’est ainsi, qu’il a voulu agir au soutien de ses intérêts par une saisine de la Commission des Recours des Militaires (CRM). La hiérarchie informée de sa démarche, a fait preuve en la circonstance, d’un comportement pour le moins inadapté. En effet, le colonel COLLORIG dans sa toute puissance a exigé par écrit à ce sous-officier ancien, du grade d’adjudant-chef, de lui adresser un message écrit pour pouvoir se déplacer au Bureau des Ressources Humaines (BRH) se trouvant à moins de deux cents mètres de son lieu d’emploi.

Ce type de pratique managériale est particulièrement vexatoire et humiliante pour le militaire qui est isolé et discriminé par rapport à ses camarades qui jouissent d’une liberté sans restriction dans ce domaine.

• Pour lire le message, cliquer sur le lien ci-dessous:

demande ecrite pour aller voir mon gestionnaire a 200 metres

C’est ainsi qu’il a demandé à deux reprises par l’intermédiaire de sa hiérarchie (le 15 juillet 2015 et le 1er septembre 2015) selon les ordres du colonel COLLORIG, une audience au colonel AUBERT commandant la Gendarmerie de l’Air à cette époque. Comme on pouvait s’y attendre, il n’a obtenu aucune réponse alors que ses demandes étaient parfaitement légitimes et devaient aboutir à sa réception par le commandant de la Gendarmerie de l’Air.

• Pour lire les messages, cliquer sur le lien ci-dessous:

demande de rendez vous colonel AUBERT 01

demande de rendez vous colonel Aubert notation 02

En matière de gestion RH (Ressources humaines) c’est pour le moins curieux pour celui qui est devenu le sous-directeur de l’accompagnement du personnel.

En gros, si vous n’avez besoin de rien, venez me voir. Si votre démarche m’embarrasse ou embarrasse une de mes relations, vous gagnerez peut-être au passage une demande de sanction. Voilà le sens du mot «HUMAIN» au sein de la Gendarmerie Nationale! Les mots, la communication sont une chose, la réalité de traitement des victimes en est une autre!

A cela s’ajoute, qu’à cette époque, le colonel AUBERT n’a jamais appliqué l’obligation de sécurité de l’employeur vis à vis de l’adjudant-chef GUEDON victime de harcèlement moral au travail. Son successeur, le général Philippe GUICHARD est resté dans cette droite ligne malgré l’accumulation des preuves, certificats médicaux et la condamnation du colonel COLLORIG le 6 février 2018.

Voilà dans quel monde nous évoluons!

• Ci-dessous, quelques exemples de jurisprudences en matière de harcèlement moral au travail:

Même si le législateur n’a pas souhaité décrire, ni même énumérer les agissements susceptibles de constituer le harcèlement moral, la jurisprudence en la matière en donne quelques exemples.

C’est le cas d’une mise à l’écart des autres employés auxquels elle ne devait pas adresser la parole (Cass. Soc., 6 avril 2011, n°09-71.170).

Le harcèlement moral peut également être caractérisé par certains comportements d’un supérieur hiérarchique outrepassant les limites de l’exercice de son pouvoir de direction, par exemple en critiquant l’activité d’une salariée dans des termes humiliants devant les autres salariés (Cass. Soc., 8 juillet 2009, n°08-41.638)

En rétrogradant une salariée et en adoptant vis-à-vis d’elle une attitude agressive et dégradante, ayant pour effet de porter atteinte à sa santé (Cass. Crim., 8 avril 2008, n°07-86.872)

Ou encore en infligeant à un salarié, outre un déclassement, des sanctions multiples et répétées en quelques mois (Cass. Soc., 16 avril 2008, n°06-41.999).

Les violences, les gestes déplacés, les brimades et autre bizutages, qu’ils émanent de l’employeur ou d’autres salariés sont à proscrire dans les relations de travail. Surtout, ils constituent une atteinte à la dignité humaine et ne peuvent être assimilés à un mode paternaliste de gestion non pénalement punissable (Cass. Crim., 23 avril 2003, n°02-82.971).

Le harcèlement moral est constitué de fait, pour un employeur, de critiquer de façon humiliante et régulière le travail d’un salarié en présence d’autres salariés (Cass. Soc., 8 juillet 2009, n°08-41.638).

Pour caractériser des faits de harcèlement, les juridictions du fond peuvent se fonder sur des témoignages et constater les conséquences sur la santé du salarié du travail de «sape morale» et des réflexions humiliantes de son supérieur (Cass. Soc., 24 novembre 2009, n°08-43.047).

Lorsqu’une organisation défaillante, un climat délétère, des méthodes de gestion du personnel provoquent un mal être des salariés, le harcèlement moral pourra être relevé.