Affaire GUEDON: Un document médical du Service Santé des Armées qui accable le commandement de la Gendarmerie de l’Air à Vélizy-Villacoublay.

Affaire GUEDON: Un document médical du Service Santé des Armées qui accable

le commandement de la Gendarmerie de l’Air à Vélizy-Villacoublay.

Rappelons que l’adjudant-chef GUEDON s’est officiellement déclaré auprès de sa hiérarchie comme étant victime de harcèlement moral au travail et de violences psychologiques sur subordonné début avril 2017. Au sein de cette gendarmerie spécialisée, ces faits étaient notoirement connus depuis 2015, notamment par un certain colonel Patrick AUBERT, relation proche du Colonel COLLORIG, mis en cause. Les différentes autorités militaires qui ont eu à gérer sa situation personnelle ont fait preuve d’un autisme insolent et n’ont eu de cesse de couvrir les agissements contestables du colonel COLLORIG dans un pur dessein corporatiste.

Une fois cet officier supérieur muté, outre les soutiens obtenus auprès de la DGGN, de l’IGGN et de la Gendarmerie de l’Air notamment par des fausses déclarations, reprises dans les deux rapports de l’IGGN (Général QUENELLE et Colonel ANIN) constituant des faux en écriture, le commandement actuel dont le colonel Philippe GUICHARD, commandant la Gendarmerie de l’Air a usé de tous les moyens frauduleux pour tromper le juge des référés de VERSAILLES et influencer des médecins du SSA pour maintenir l’adjudant-chef GUEDON en arrêt maladie sans respecter ses droits et pour le pousser au congé longue durée maladie (CLDM).

Pour lire nos précédents articles:

«AFFAIRE GUEDON» LE RAPPORT ÉTABLI PAR LE N° 2 DE L’IGGN PRODUIT DANS L’URGENCE AU SOUTIEN DES INTÉRÊTS DU COLONEL COLLORIG DANS SA PLAINTE EN DIFFAMATION, cliquer (ICI).

Le colonel COLLORIG produit en justice un rapport embarrassant pour beaucoup de monde…cliquer (ICI).

C’est dans un contexte de fraude et de mensonges qu’il a subi des très fortes pressions pour tenter de lui faire signer par des moyens détournés une demande de sanction disciplinaire et un rapport de mutation d’office, allant à l’encontre des prescriptions médicales du Professeur GRANGER. Ces deux mesures ont été suspendues à ce jour. C’est dans ces conditions, que l’état de santé psychologique de l’adjudant-chef GUEDON s’est fortement dégradé, ce qui a motivé une nouvelle hospitalisation.

Ci-après, une fiche de liaison établie le 29 mars 2018 par le docteur BOUSSAUD Marie de l’HIA de PERCY qui dresse un inventaire détaillé de sa situation médicale depuis 2015 et qui lève toute équivoque sur l’impact du conflit qui l’oppose à son chef sur son état de santé et qui entre pleinement dans la définition juridique du harcèlement moral et des violences sur subordonné.

Mentionnons que certains éléments à caractère personnel ont été volontairement occultés. Pour lire ces trois documents, cliquer sur les liens ci-dessous:

Lettre PERCY 29 mars 2018

Lettre PERCY 29 mars 2018 2

Lettre PERCY 29 mars 2018 3

Le commandement de la Gendarmerie de l’Air à Vélizy-Villacoublay n’a jamais voulu reconnaître le harcèlement moral dont est victime l’adjudant-chef GUEDON. Les éléments médicaux et les nombreuses preuves publiées sur Armée média ne laissent plus aucun doute sur la réalité factuelle et objective de ce harcèlement moral au travail.

La jurisprudence de la cours de cassation impose l’obligation de sécurité de l’employeur:

L’employeur est assujetti à une obligation générale de sécurité, il lui incombe de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ainsi, pour exemple, constitue un manquement à son obligation de sécurité, justifiant la résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié, l’inertie de l’employeur face à une situation de souffrance au travail provoquée par un conflit entre collègues (Cass. Soc., 22 juin 2017, n°16-15.507), ou par un climat délétère dans l’entreprise (Cass. Soc., 8 juin 2017, n°15-15.775).

Ainsi, dès lors que l’atteinte à la santé ou à la sécurité des salariés était constatée, l’employeur était nécessairement condamné pour manquement à son obligation de sécurité de résultat et ne pouvait s’exonérer de sa responsabilité, peu importe les mesures de prévention qu’il avait pu mettre en œuvre avant l’accident (Cass. Ass. Plén., 24 juin 2005, n°03-30.038), ou les mesures pour faire cesser un harcèlement moral (Cass. Soc., 3 février 2010, n°08-40.144).

• Pour rappel:

• Article 222-33-2 du Code Pénal

Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

• Article L4123-10-2 du Code de la Défense

Aucun militaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

(…)

• Article L323-19 du Code de Justice Militaire (Nouveau)

Le fait pour tout militaire d’exercer des violences sur un subordonné est puni de cinq ans d’emprisonnement.

(…)

Mesdames et messieurs les harceleurs, bientôt viendra le temps de vous honorer devant la juridiction répressive à laquelle vous serez contraints de vous justifier sur vos carences, vos manquements et les délits commis.

Les cinéphiles auront certainement reconnu dans ces mots l’empreinte du général romain Maximus Decimus dans le film « Gladiator ».