Le tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête de l’adjudant-chef GUEDON

Le tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête de l’adjudant-chef GUEDON

Il y a des victoires qui sont pires que des défaites…

Par ordonnance du 22 mai 2018, M. le Gars, Juge des référés a rejeté la requête de l’adjudant-chef GUEDON.

Compte tenu de la manœuvre dolosive et grossière de substitution d’acteur du Ministère des Armées ayant décliné sa compétence le 3 mai 2018, au profit du Ministère de l’Intérieur (MININT), Armée média et l’AFAR maintiennent leur position quant à l’incompétence du MININT à intervenir dans ce contentieux.

Il appartiendra au requérant d’accepter cette décision de justice ou de l’attaquer le cas échéant.

Cette ordonnance a été rendue par M. le Gars, Juge des référés.

Pour lire l’ordonnance, cliquer sur le lien ci-dessous: 

Ordonnance M. GUEDON

• Mais qui est cet éminent magistrat?

Effectuant une simple recherche internet, nous tombons sur son profil Linkedin (https://fr.linkedin.com/in/julien-le-gars-041001111)

Nous y recueillons les éléments suivants:

Julien LE GARS

Vice-président chez Tribunal administratif de Versailles, Chaville, Île-de-France, France, Administration publique.

Poste actuel: Tribunal administratif de Versailles

Postes précédents: Cour administrative d’appel Versailles, Ministère de l’Intérieur, Cour administrative d’appel de Versailles

Formation: École du commissariat de l’armée de terre

Éléments complémentaires:

Ancien sous-directeur des libertés publiques au sein du Ministère de l’Intérieur.

(lien: https://www.dailymotion.com/video/x2zeszp)

Pour voir la vidéo, cliquer (ICI)

Cette vidéo en date du 8 juin 2015, est intitulée: «Julien Le Gars – Colloque « Le soldat augmenté »

Quels changements pour la préparation du combattant et pour son cadre d’emploi ?

Quelle problématique juridique pour le soldat augmenté? par Julien LE GARS, Président à la Cour administrative d’appel de Versailles, ancien sous-directeur des libertés publiques.

• A propos du colloque:

Ce colloque sur le « soldat augmenté » a pour ambition une réflexion exploratoire destinée à faire émerger les grands enjeux que posent les possibles augmentations des capacités physiques et cognitives du soldat de demain, et à faire émerger les questions majeures qu’elles posent à l’institution militaire.

Avec le concours de médecins spécialistes du service de santé des Armées, de l’IRBA, de militaires et personnels de la Défense experts en technologies, le colloque a abordé l’étude par un bref rappel des tentatives historiques dans ce domaine, avant de tenter de lister les perspectives d’amélioration ou augmentations envisageables actuellement sur le plan physiologique, mais aussi technique, des capacités et des performances du soldat.

L’exposé des problématiques éthiques qui en ont découlent, ainsi que des risques de syndrome post-traumatique augmenté, ont permis de compléter cette première analyse de ce nouveau programme de recherche, lequel a pour vocation de perdurer dans les années à venir et d’adresser ces questions phares pour l’avenir de la sélection et de l’entraînement de nos soldats et de leur emploi en condition opérationnelle.

Il a permis aussi la mise en réseau des institutions et des personnes intéressées et susceptibles d’apporter des contributions à la réflexion engagée.

Ces derniers éléments établissent de manière formelle un lien avec le Ministère des Armées dans le cadre de sa formation et avec de Ministère de l’Intérieur.

• Commentaire:

Cette position pour le moins atypique et récente de Monsieur le Gars, Juge des référés vis à vis de ces deux ministères, des personnels militaires et de la Défense dont ceux du Service Santé des Armées (SSA)  pose la question du respect du principe de neutralité. Il est légitime de s’interroger sur la notion de confit d’intérêts pour la gestion du contentieux administratif de l’adjudant-chef GUEDON.

N’oublions pas que ce contentieux repose sur la contestation d’un arrêt maladie considéré comme abusif par le requérant et attentatoire à sa liberté individuelle d’aller et venir, droit fondamental garanti par la Constitution. L’adjudant-chef GUEDON est atteint d’un Etat de stress post-traumatique en relation avec le service, ayant pour origine les violences psychologiques attestées par le Service Santé des Armées à plusieurs reprises, ce qui est incontestable.  Sur ce point, ni le Ministère de l’Intérieur et ni le tribunal ne peuvent remettre en cause cet état de fait.  

Le contentieux administratif est aussi une branche du droit public. C’est la branche qui vise la protection des règles du droit administratif et qui assure de ce fait, la sanction de leur violation. C’est le rôle du juge administratif. 

Lors de notre prochaine publication, nous vous ferons part d’autres éléments surprenants.

Tirez-en vos conclusions vous mêmes.