FIER D’ ÊTRE MILITAIRE ET AVOIR HONTE DE CERTAINS DE SES REPRÉSENTANTS

FIER D’ ÊTRE MILITAIRE ET AVOIR HONTE DE CERTAINS DE SES REPRÉSENTANTS

Ci-dessous, quelques rappels historiques et une revue de presse pour la mémoire des militaires et des gendarmes. Ce ne sont que quelques exemples. Ceux qui sont des hommes d’honneur ne peuvent en aucun cas cautionner et accepter de telles pratiques. 

Pour les gendarmes, rappelons  nos deux derniers articles intitulés « Guyane : un chef d’escadron visé par une procédure disciplinaire pour « propos racistes » ( pour lire l’article cliquer (ICI)) et « Un lieutenant-colonel de gendarmerie en garde à vue après s’être masturbé dans le métro » ( pour lire l’article cliquer (ICI))

 L’affaire GUEDON est emblématique de cette réalité toujours d’actualité. Elle démontre que ces pratiques ont toujours lieu et sont couvertes au plus niveau. C’est une honte nationale et un affront pour notre démocratie! 

1°) Le film «Le pantalon» (Histoire vraie),

Depuis octobre 1914, la première guerre mondiale s’enlise dans la guerre de position sur le front de l’ouest. Fantassin au 60e Régiment d’infanterie, Lucien Bersot, maréchal-ferrant et jeune père de famille, fait son devoir de citoyen au front. Il attend impatiemment sa prochaine permission pour revoir sa famille. Mais le destin, sous la forme d’un pantalon en a décidé autrement.

En effet, au moment de s’équiper avant l’arrivée au front, on lui attribue un pantalon de treillis blanc, au lieu du pantalon garance de l’uniforme de l’armée française, car il n’y en avait plus à sa taille.

Lors de la revue de troupe, un officier exige qu’on lui octroie un pantalon réglementaire, or celui que le sergent fourrier lui propose est taché de sang, déchiré, car il provient d’un cadavre. Bersot refuse de le porter.

Ce refus d’obéissance lui vaut d’être interné jusqu’à son passage en cour martiale. Deux camarades de Lucien Bersot, se dressent contre cette injustice et en informent le colonel. Celui-ci ayant appris que des soldats défaitistes déserteraient dans les tranchées veut faire un exemple. L’entrevue tourne au malentendu et les deux soldats sont enfermés eux aussi.

Le procès qui s’en suit est à sens unique car le colonel qui préside la cour abuse de son pouvoir.

Celle-ci condamne les frères d’armes de Lucien Bersot aux travaux forcés et ce dernier à la peine capitale. Le défenseur du pauvre soldat le lieutenant Guérin, l’ayant vu combattre, tente de le sauver en allant demander la grâce du général. Malheureusement l’artillerie ennemie pilonne le chemin qui y conduit et voue cette tentative à l’échec.

Le soldat Bersot est fusillé le lendemain à l’aube pour l’exemple devant les nouvelles recrues et le reste de ses camarades.

2°) Affaire Dreyfus (Histoire vraie)

L’affaire Dreyfus est un conflit social et politique majeur de la Troisième République survenu à la fin du xixe siècle, autour de l’accusation de trahison faite au capitaineAlfred Dreyfus qui est finalement innocenté. Elle a bouleversé la société française pendant douze ans, de 1894 à 1906, la divisant profondément et durablement en deux camps opposés, les «dreyfusards» partisansde l’innocence de Dreyfus, et les «antidreyfusards» partisans de sa culpabilité.

La condamnation fin 1894 du capitaine Dreyfus — pour avoir prétendument livré des documents secrets français à l’Empire allemand — était une erreur voire un complot judiciaire sur fond d’espionnage, dans un contexte social particulièrement propice à l’antisémitisme et à la haine de l’Empire allemand à la suite de son annexion de l’Alsace et d’une partie de la Lorraine en 1871.

L’affaire rencontre au départ un écho limité, avant qu’en 1898 l’acquittement du véritable coupable et la publication d’un pamphlet dreyfusard par Émile Zola, J’accuse…!, provoquent une succession de crises politiques et sociales. À son paroxysme en 1899, l’affaire révéla les clivages de la France de la Troisième République, où l’opposition entre les camps dreyfusard et antidreyfusard suscita de très violentes polémiques nationalistes et antisémites, diffusées par une presse influente.

Elle s’acheva en 1906, par un arrêt de la Cour de cassation qui innocenta et réhabilita définitivement Dreyfus.

Cette affaire est souvent considérée comme le symbole moderne et universel de l’iniquité au nom de la raison d’État, et reste l’un des exemples les plus marquants d’une erreur judiciaire difficilement réparée, avec un rôle majeur joué par la presse et l’opinion publique.

3°) La gendarmerie sous Vichy arme de la collaboration

Publié par labrousse sur 26 Juin 2016

• Des gendarmes ont fusillé des résistants

Prestation de serment

Le 14 août 1941, un décret signé par Pétain enjoint à tous les fonctionnaires de lui prêter serment de fidélité. Une cérémonie officielle a lieu pour la police le 20 janvier 1942, au cours de laquelle 3 000 délégués de la garde de Paris, de la Police nationale et de la préfecture de police se réunissent dans la grande salle du Palais de Chaillot, sous la présidence de Pierre Pucheu, ministre de l’Intérieur. Après que la Musique des gardiens de la paix a joué la Marseillaise, le serment est prêté en ces termes : « Je jure fidélité à la personne du chef de l’État en tout ce qu’il commande dans l’intérêt du service, de l’ordre public et pour le bien de la patrie. ». Ce à quoi répondent tous les policiers présents en levant le bras et en disant « Je le jure ».

Plusieurs dizaines de résistants ont été fusillés en 1944 par des gendarmes agissant sur les ordres de Joseph Darnand, fondateur de la milice, qui, en décembre 1943, est nommé par Pétain secrétaire général au maintien de l’ordre, puis secrétaire d’Etat à l’Intérieur de Vichy.

La participation de gendarmes aux pelotons d’exécution des cours martiales de Vichy – une page noire très peu connue de l’histoire de la Gendarmerie – Dès décembre 1940, les condamnés à mort par les tribunaux militaires allemands en France sont soit fusillés sur le sol national, notamment au mont Valérien, près de Paris, par des soldats allemands, soit envoyés en Allemagne pour y être fusillés ou guillotinés.

Les résistants condamnés par les sections spéciales, tribunaux d’exception institués par Vichy en août 1941, sont guillotinés, tout comme les droits communs, par les bourreaux officiels. Mais, en novembre 1943, Henri Desfourneaux, exécuteur en chef, et ses aides préfèrent démissionner plutôt qu’avoir à exécuter des femmes et des résistants. L’usage de la guillotine est donc suspendu au profit du peloton d’exécution.

D’un point de vue légal, la Gendarmerie n’est concernée qu’au titre du service d’ordre, conformément à son décret organique du 20 mai 1903. Son article 86 affirme en effet que « les détachements de la Gendarmerie requis lors des exécutions des criminels condamnés par les cours d’assises sont uniquement préposés pour maintenir l’ordre ». L’article 106 ajoute que, « lors de l’exécution des jugements militaires, Des gendarmes ont fusillé des résistants ›› GENDARMERIE NATIONALE ne peut être commandée que pour assurer le maintien de l’ordre, et reste étrangère à tous les détails de l’exécution ».

Le régime de Vichy n’a lui-même pas dérogé à cette règle jusqu’en décembre 1943. Mais, en janvier 1944, la situation change radicalement. Après la loi du 20 janvier 1944 de Vichy instituant des cours martiales, foulant au pied les règles élémentaires du droit, un arrêté du 14 février précise que « l’exécution des condamnés est assurée par un peloton constitué soit de la Garde (issue de la Garde républicaine mobile et séparée de la Gendarmerie de novembre 1940 à septembre 1944, soit des Groupes mobiles de réserve (GMR, unités paramilitaires créées par Vichy), ou, à défaut, de la Gendarmerie, soit par la réunion de ces trois éléments ».

Sommée de fournir des hommes pour les pelotons d’exécution des cours martiales, la Direction de la Gendarmerie, incarnée par le général Jean Martin, adopte une position ambiguë. Devant les commandants de légion rassemblés à Paris, courant février, le général Martin affiche son intention de ne pas intervenir face à cette nouvelle mission assignée à la Gendarmerie. Il invite expressément le chef de corps d’Orléans, qui lui demande l’attitude à adopter en cas de réquisition des gendarmes, « à ne rédiger aucun papier sur le sujet ». Sa réponse sous-entend manifestement qu’il ne souhaite pas donner de consignes écrites. Pourtant, depuis le mois de février 1944, les échelons subordonnés rendent compte à la Direction des exécutions capitales auxquelles des gendarmes ont été amenés à participer. Aux échelons hiérarchiques inférieurs, certains officiers tentent d’opposer des arguments réglementaires, mais ils se voient invariablement rappeler le devoir d’obéissance du militaire. Devant ce choix de conscience, la majorité obtempère, parfois sous la menace ; seule une minorité refuse. L’historien Bernard Mouraz, ancien chercheur au Service historique de la Gendarmerie nationale (SHGN), a recensé, de février à juillet 1944, la tenue de onze cours martiales qui ont condamné à mort un total de 80 résistants et de droit commun, fusillés par des gendarmes avec le concours de membres de la Garde ou des GMR. De ces onze cours martiales, le chef d’escadron Benoît Haberbusch, docteur en histoire affecté au Service historique de la défense (SHD), à Vincennes, et spécialiste de l’histoire de la Gendarmerie, a extrait trois cas de figure.

4°) Affaire LABOURDETTE (Trafic d’arme au Liban)

• Des ex-policiers jugés pour trafic d’armes

MARDI, 8 NOVEMBRE, 1994 – L’HUMANITÉ

Un vaste commerce des armes a été opéré pendant cinq ans depuis l’ambassade de France à Beyrouth par des policiers en poste au Liban. Trente prévenus se retrouvent devant la justice.

Il expliquait comment l’un et l’autre utilisaient les transports militaires pour convoyer vers la France – en toute impunité et sans aucun contrôle – leurs cantines personnelles, bourrées d’armes. Achetées entre 1.500 et 3.000 francs pièce, celles-ci étaient revendues dix fois plus cher en France.

Un vaste trafic d’armes, organisé entre 1985 et 1990 à partir de l’ambassade de France à Beyrouth, sera au centre des trois jours du procès de 30 prévenus, dont une quinzaine d’anciens policiers, qui s’ouvre aujourd’hui devant le tribunal de grande instance de Marseille.

Plus connu sous le nom de «l’affaire Labourdette», du nom du principal inculpé, le trafic avait été mis au jour presque par hasard. Son démantèlement permettra de récupérer au total environ 300 armes de poing ou d’épaule, ainsi que d’importantes quantités de munitions.

En novembre 1989, des policiers du SRPJ de Marseille interpellaient Philippe Nino, CRS à Ollioules (Var), impliqué dans une affaire de recel de Ferrari maquillées. A leur grande surprise, leur collègue avouait, outre sa participation à ce trafic, avoir reçu un stock d’artillerie lourde ayant transité par des policiers en poste à l’ambassade de France au Liban. Une perquisition à son domicile vauclusien confirmait ses révélations.

A la suite de son audition, des surveillances auprès des CRS Patrick Schaller et Pierre Bessonnat, de retour de mission au Liban, permettaient de découvrir à leur domicile de nouveaux stocks d’armes de guerre. L’enquête a établi que certaines armes avaient servi dans l’attaque au kalachnikov d’un fourgon de Sécuripost à Marseille, en juillet 1989, et pour un assassinat à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence). Interpellé et écroué à son tour, Schaller mettait en cause Jean-Claude Labourdette, alors brigadier-chef et responsable de la sécurité à l’ambassade. Il expliquait comment l’un et l’autre utilisaient les transports militaires pour convoyer vers la France – en toute impunité et sans aucun contrôle – leurs cantines personnelles, bourrées d’armes. Achetées entre 1.500 et 3.000 francs pièce, celles-ci étaient revendues dix fois plus cher en France. «A des collectionneurs», ont assuré en choeur les policiers, refusant d’accréditer la thèse des enquêteurs, persuadés que ces fusils et autres lance-roquettes ont armé le grand banditisme, par l’intermédiaire du CRS Nino.

«A Beyrouth, on trouve plus d’armes que de pain ou de lait», a affirmé Patrick Schaller pour justifier son trafic, qui lui a permis de s’acheter un appartement et une Ferrari d’occasion. «Les armes font partie de la vie à Beyrouth. C’est une connerie dans ma vie professionnelle», a reconnu de son côté Labourdette, présenté par ses avocats comme «un homme grisé par la passion des armes et totalement dépassé par ce trafic». Ce policier d’exception, véritable homme à tout faire de l’ambassade et spécialiste des missions rocambolesques au Liban où il vivait comme un poisson dans l’eau, sera un moment soupçonné d’être un agent de la DGSE. Il a démenti cette rumeur avant d’opposer le secret-défense.

Libéré au printemps 1992, après près de deux ans de détention préventive, Labourdette a également été accusé par Schaller d’avoir confié des malles remplies d’armes à ses amis spécialisés dans la sécurité rapprochée de Bernard Kouchner, alors secrétaire d’Etat à l’Action humanitaire, lors de ses déplacements au Liban dans les avions du GLAM. Se sentant mis en cause, l’ancien ministre avait démenti catégoriquement avoir eu connaissance d’un quelconque trafic. A propos de Labourdette, il évoquait «un homme courageux, efficace, indispensable», avant de se montrer compréhensif avec ce qui lui était arrivé: «J’ai moi-même éprouvé la perte de repères moraux au Liban.»

Pour évoquer ce très particulier phénomène de «libanisation», les avocats de Labourdette ont cité comme témoins de moralité deux journalistes longuement en poste à Beyrouth, Alain Ménargues et Roger Auque, un des anciens otages des milices.

5°) Galipettes publiques de galonnés . Dans le Haut-Rhin, un gendarme offrait sa vie sexuelle en spectacle.

LIBERATION Par Florent LATRIVE—17 août 1996

• Exhibition sexuelle, alcoolisme débridé et détournements d’objets:

La divulgation par la gendarmerie d’Alsace des activités de la brigade de Neuf-Brisach, dans le Haut-Rhin, bouscule depuis quelques jours le quotidien de cette petite commune de 2.500 habitants.

L’affaire débute il y a quelques semaines, avec la révélation d’un «sex-show» public datant du début de l’année. Ce soir là, un sous-officier de 46 ans se livre à une séance d’attouchements sexuels avec sa femme et un troisième larron devant la clientèle d’un bar de nuit d’un village voisin de Neuf-Brisach. Une quinzaine de personnes sont témoins de ces débordements. «Un comportement inacceptable sur le plan des mœurs et de la moralité», selon un communiqué de la gendarmerie de Colmar. Un témoin de la scène, qui se définit lui-même comme «pas bégueule et plutôt libéré», n’en revient encore pas: «Ils étaient complètement bourrés, et vraiment, ce qu’ils ont fait, ça dépasse tout.»

Les investigations menées à l’occasion du show donné par le gendarme et sa moitié révèlent aux enquêteurs l’ampleur de l’affaire: le couple s’adonnait fréquemment depuis dix ans à des exhibitions sexuelles dans divers bars de la circonscription et dans ses appartements de la caserne. Le tout sous l’œil de quelques collègues ou d’habitants de la commune, parfois filmé avec une caméra vidéo amateur. «Tout le monde était au courant ici, on les connaît les gendarmes dans le village. Sans doute qu’ils ont fait ça avec du matériel acheté ici», s’amuse le propriétaire du magasin vidéo de la commune.

L’enquête révèle au passage ce que les gradés nomment avec pudeur d’autres «dysfonctionnements» des services. Au menu des activités de cette gendarmerie gagnée par la folie: alcoolisme, fautes de commandement, enquêtes bâclées, comptes rendus «tardifs, imprécis ou non réalisés». Le sous-officier adepte des exhibitions nocturnes aurait même subtilisé un revolver déposé à la gendarmerie par un habitant de la circonscription. «Et cela durait depuis plusieurs années», soupire le colonel Meyer, commandant de la gendarmerie d’Alsace.

A peine rentré de vacances, ce dernier décide de faire le ménage. Histoire de redorer le blason d’une brigade qui avait perdu toute crédibilité auprès de la population. Une enquête judiciaire est immédiatement ouverte contre le sous-officier exhibo.

Mis en examen et incarcéré dès le 23 juillet, il a été libéré le 12 août et placé sous contrôle judiciaire. Tandis que la garde de ses deux enfants (13 et 15 ans) lui a été retirée «pour les protéger». Quatre demandes de retraite anticipée et trois mutations ont été acceptées ou sont à l’étude.

Pour sa part, le commandant de Neuf-Brisach a préféré démissionner. La brigade, qui ne compte que 13 membres, sera donc largement renouvelée d’ici la rentrée. «Et j’ai pris grand soin de placer quelqu’un de parfaitement intègre et de confiance à sa tête», précise le colonel Meyer.

Dans le village, la révélation des turpitudes de la petite brigade met de la joie dans les apéritifs.

«Depuis que les 1.200 militaires, du 9e régiment du génie sont partis en 1992, il ne se passait plus rien ici, même plus un pot de fleur cassé. Ça met de l’animation», se réjouit André Herrbach, propriétaire d’une boulangerie à Neuf-Brisach. On s’amuse de voir l’uniforme ainsi malmené. «Ça me fait franchement rire cette histoire, explique un restaurateur, les gendarmes nous ont assez ennuyés avec le respect de la loi et tous ces trucs là. Ils se foutaient bien de notre figure.»

Les galipettes publiques des galonnés sont diversement acceptées. Le curé de la paroisse de Volgelsheim, commune voisine, s’avoue «effondré». Tandis que d’autres soupçonnent une affaire plus grave: «C’est pas seulement les histoires de fesses, c’est pas possible. Il faut être plus libre que ça à notre époque. Il y a forcément autre chose derrière.» Dans ce village de 2.500 habitants un peu à l’écart des vignes, on se prend à rêver de flots de touristes. «C’est la steppe ici, si les gens viennent pour cette histoire, c’est plutôt bien pour nous», s’enthousiasme Henri Gagneux, propriétaire du restaurant la Petite Palette. Le tableau est en effet alléchant: Neuf-Brisach, son clocher, sa maréchaussée en délire.

Le maire de la commune, Maurice Zimmerlé, estime pour sa part qu’il s’agit «d’une histoire interne à la gendarmerie». Après l’épuration en cours, il souhaiterait pourtant que les gendarmes nommés dans son village ne restent pas trop longtemps en place: «Le sous-officier était là depuis plus de dix ans. Il connaissait trop bien les gens de la commune. Et regardez le résultat…».

Florent LATRIVE

6°) Affaire Trafic de voitures : les « gendarmes de Rivesaltes » reviennent devant les juges

Grand Sud – PERPIGNAN – ILS AVAIENT DÉJÀ ÉTÉ CONDAMNÉS POUR CORRUPTION

LA DEPECHE.FR – Publié le 13/10/2003

Dix-sept prévenus, dont l’ancien chef du peloton de gendarmerie autoroutier de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) et des fonctionnaires préfectoraux sont jugés à partir d’aujourd’hui par le tribunal correctionnel de Perpignan pour un vaste trafic de voitures volées. Il s’agit du deuxième volet de l’affaire dite des « gendarmes de Rivesaltes » qui s’était déjà soldée, en 1998, par la condamnation à de lourdes peines de prison ferme (d’un à cinq ans) de 16 militaires du peloton autoroutier, convaincus d’avoir perçu des avantages en nature en échange de leur indulgence sur des infractions.

L’affaire jugée au cours de ce nouveau procès, qui doit se poursuivre jusqu’à vendredi, concerne un trafic, entre 1994 et 1996, savamment organisé de voitures volées et de pièces détachées au centre duquel se trouvait un garagiste perpignanais, Francisco Sanz, épaulé par un réseau de complices à la police, à la gendarmerie et à la préfecture. Le tribunal doit notamment juger l’ex-adjudant-chef Edmond Rochette, qui fut chef du peloton autoroutier de Rivesaltes, un autre gendarme, un ex-capitaine de police, l’ancien patron du service des cartes grises de la préfecture de Perpignan, un expert en sinistres automobiles et un responsable du service des mines, ainsi qu’une bande de petits voleurs de voitures à la solde de Sanz.

Les escroqueries consistaient, notamment, à prélever des pièces détachées sur des véhicules volés placés en dépôt par la police ou la gendarmerie après avoir été retrouvés ou sur des voitures que Sanz faisait dérober dans la région par un groupe de malfrats perpignanais. Ces pièces étaient ensuite facturées comme neuves par Sanz aux clients de son garage.

• Fausses épaves

D’autres véhicules, volés à l’étranger puis retrouvés en bon état en France, étaient signalés par les gendarmes à leurs propriétaires comme étant totalement irréparables. Découragé, le propriétaire renonçait alors à rapatrier la soi-disant épave et la cédait à Sanz qui la réimmatriculait à son profit.

Au moyen de rapports d’expertise trafiqués, Sanz faisait également déclarer réparables des voitures réellement réduites à l’état d’épaves à la suite d’accidents. Il obtenait alors une nouvelle carte grise puis déclarait le véhicule volé et se faisait ainsi rembourser par les assureurs. En échange de son aide, le chef du bureau des cartes grises se voyait offrir quelques menus services, tel le bitumage de la cour de sa villa. L’instruction a mis plus de six ans à aboutir pour conclure à un vaste système de corruption.

La Dépêche du Midi

DES MÉTHODES DE BARBOUZES.

7°) Affaire des Irlandais de Vincennes

L’affaire des Irlandais de Vincennes est un scandale politique majeur qui s’est déroulé en France sous la présidence de François Mitterrand.

• Contexte:

L’été 1982 en France est marqué par sept attentats terroristes, soit anonymes, soit signés par Action directe ou le groupe arménien «Orly». Le 9 août 1982, vers 13 heures, se déroule l’attentat de la rue des Rosiers, non revendiqué: un homme jette une grenade à l’intérieur du restaurant Goldenberg puis un commando de quatre à cinq hommes descend la rue des Rosiers à Paris en tirant dans la foule. On dénombre six morts et vingt-deux blessés.

Pour réagir contre le terrorisme, le président de la République, François Mitterrand, crée un secrétariat d’État à la sécurité publique confié à Joseph Franceschi, et une «mission de coordination, d’information et d’action contre le terrorisme», bientôt surnommée «cellule anti-terroriste», rattachée directement à sa personne, et dirigée par le commandant du GIGN, Christian Prouteau, qui sera ensuite également chargé de la constitution et de la direction du GSPR assurant la protection rapprochée du président François Mitterrand, de sa famille ainsi que de sa fille cachée Mazarine Pingeot.

Prouteau, promu en dehors des hiérarchies officielles, se heurte rapidement aux autres services de sécurité qui refusent de collaborer avec la cellule élyséenne qui se révèle être un service opérationnel sans médiation ni contrôle4. Il parvient à recruter des amis, dont trois commissaires de police:Jean Orluc, commissaire divisionnaire des Renseignements généraux,Pierre-Yves Gilleron, de la Direction de la surveillance du territoire, et Charles Pellegrini, chef de l’Office central de répression du banditisme chargé de la liaison avec la DGSE

• Les faits.

Bernard Jégat, sympathisant des causes tiers-mondistes et de la cause irlandaise, héberge et cache des armes à Paris pour des membres de l’Irish National Liberation Army. Il croit reconnaître Michael Plunkett et un autre Irlandais dans les portraits-robots des tueurs diffusés par la presse. Épouvanté par cet attentat judéophobe, il va se confier à Jean Daniel, directeur du Nouvel Observateur.

Ce dernier avertit le secrétaire général de l’Élysée, Jean-Louis Bianco, et confie le sujet et son auteur à deux de ses journalistes, Pierre Blanchet et Élisabeth Schemla. Cette dernière dirige Bernard Jégat vers le capitaine Paul Barril (officier en second de la cellule antiterroriste à l’Élysée, qu’elle connaît depuis quelques mois). Bernard Jégat dénonce les membres de l’IRA au capitaine Paul Barril et lui remet les armes (notamment des explosifs) et les documents qui lui avaient été confiés par Plunkett un an auparavant.

La cellule antiterroriste «loge» les Irlandais dans un appartement de cinq étages 82 rue Diderot à Vincennes où demeure Michael Plunkett, soupçonné, lui et ses compagnons irlandais, d’appartenir à l’IRA.

Le 28 août 1982, à 21h30, les membres ou anciens membres du GIGN en civil, emmenés par le capitaine Paul Barril cernent l’appartement. Stephen King, le premier Irlandais qui descend des escaliers pour aller faire des courses, est interpellé. Puis ils arrêtent Plunkett dans les escaliers alors qu’il revient à l’appartement quelques heures plus tard. La troisième personne, Mary Reid, la petite amie de Plunkett, est également interpellée à son retour, un enfant de neuf ans à la main. Les trois Irlandais sont fichés par Scotland Yard comme membres de l’Irish National Liberation Army.

La perquisition qui suit l’interpellation est menée par le commandant de la brigade de gendarmerie de Vincennes, Jean-Michel Beau. Les gendarmes font une prise d’explosifs et d’armes de gros calibre, mais cette perquisition qui a lieu en dehors de la présence des interpellés, est entachée de nombreuses irrégularités (pas de relevé d’empreinte, des armes à feu non répertoriées, des photos floues, perquisition menée sans la présence d’un officier de police judiciaire, versions contradictoires des membres du GIGN sur l’emplacement exact des explosifs trouvés, signature des procès-verbaux par le major José Windels qui n’a pourtant pas assisté au début de la perquisition menée par les hommes de Barril).

Au cours de l’instruction judiciaire menée par le magistrat Alain Verleene, Pierre Caudan, le gendarme de la brigade de Vincennes ayant participé à la perquisition, révèle avoir reçu des ordres «afin de dissimuler un certain nombre de points» et accable Barril.

Bernard Jégat affirme que Barril s’est emparé de ses explosifs pour les placer dans l’appartement de Vincennes. Les enquêtes judiciaire et journalistique mettent en évidence que, sur fond d’antagonisme entre la police et la gendarmerie, les gendarmes ont apporté eux-mêmes des explosifs dans l’appartement de Vincennes et qu’ils ont tenté de maquiller les failles de leur scénario. Après neuf mois de détention sur les motifs d’inculpation de «détention illégale d’armes, de munitions et d’explosifs, de recel et usage de faux documents administratifs», ainsi que d’«association de malfaiteurs», les «Irlandais de Vincennes» sont finalement libérés le 20 mai 1983. Ils bénéficient par la suite d’un non-lieu et reçoivent 1 franc de dommages et intérêts.

8°) Affaire des paillotes

L’affaire des paillotes est le nom donné à une affaire politico-juridique en Corse faisant suite à l’incendie nocturne d’une paillote servant de restaurant sur une plage et installée illégalement sur le domaine public maritime. L’enquête a démontré l’implication de plusieurs gendarmes dans l’incendie, ayant obéi sur ordre de leur hiérarchie et du préfet de Corse, Bernard Bonnet, en dehors de tout cadre légal.

• Contexte.

Début 1999, le préfet de Corse Bernard Bonnet, successeur de Claude Érignac, mort assassiné, souhaite mettre fin à l’installation illégale de paillotes sur le domaine public maritime, beaucoup d’entre elles étant la propriété de nationalistes corses et soupçonnées de servir à blanchir de l’argent ou à financer des actions criminelles.

Le 9 avril 1999, suite à une décision judiciaire, il fait intervenir des bulldozers du génie militaire pour deux paillotes de la plage «Mar e Sol» dans le golfe d’Ajaccio mais doit reculer: des paillotiers et des nationalistes s’interposent; François Léotard et le président de l’Assemblée de Corse, José Rossi, viennent leur apporter leur soutien. Yves Féraud, homme proche des milieux nationalistes et propriétaire de la paillote Chez Francis, organise le blocage du port. Le préfet accepte finalement de suspendre les destructions en échange de la promesse écrite de huit des propriétaires de raser eux-mêmes leurs constructions, à la fin de la saison touristique.

• Les faits «Incendie de la paillote»

Dans la nuit du 19 au 20 avril 1999, à une heure du matin, un incendie ravage la paillote Chez Francis d’Yves Féraud, construite dans l’illégalité en bord de mer, sur le domaine public maritime, plage de Cala d’Orzo au sud du golfe d’Ajaccio en Corse (France)2.

Alertée, la gendarmerie de Pietrosella trouve sur place, après l’attentat, des tracts «Féraud balance des flics», laissés près de la paillote pour faire croire à un règlement de comptes entre Corses.

Le 23 avril 1999, les militaires de la section des recherches de la gendarmerie d’Ajaccio qui ont pris le relais des gendarmes de Pietrosella découvrent certains objets (deux jerricans, une cagoule tachée de sang, et un «Corail», appareil de transmission radio de marque Alcatel réglé sur la fréquence du GPS, Groupe de pelotons de sécurité) ensevelis dans le sable non loin de la paillote incendiée.

Interrogé, le colonel Henri Mazères qui dirige la gendarmerie en Corse, explique que trois hommes du GPS étaient «en mission de surveillance» cette nuit-là, et, au moment où l’un d’entre eux, un capitaine, s’approchait du restaurant, le bâtiment s’est embrasé. «Effrayés, les gendarmes se sont enfuis en craignant une embuscade», selon le colonel, et le capitaine, blessé, a abandonné sa cagoule et son poste radio-émetteur. Le parquet d’Ajaccio, territorialement compétent, ordonne aussitôt une enquête préliminaire qui révèle que le capitaine Norbert Ambrosse, commandant le GPS, a été exfiltré pour être hospitalisé à l’hôpital Rangueil de Toulouse, pour des brûlures au second degré au visage, à la main et à une jambe.

L’Inspection générale de la gendarmerie retrouve rapidement les trois hommes du GPS qui donnent plusieurs versions contradictoires au sujet des objets du GPS retrouvés sur la plage.

Le 26 avril, le juge d’instruction Patrice Camberou met en examen et place en détention provisoire cinq militaires de la gendarmerie dont le capitaine Norbert Ambrosse et le colonel Mazères afin d’éviter tout maquillage de preuves et de collusion de témoins. Trois gendarmes du GPS reconnaissent avoir incendié volontairement la paillote sur ordre du colonel Mazères. Le préfet de Corse Bernard Bonnet est également placé en garde à vue et suspendu de ses fonctions. Le colonel de gendarmerie Mazères avoue lors d’un interrogatoire avoir incendié la paillote sur ordre de Bonnet.

Le 3 mai 1999, le lieutenant-colonel Bernard Cavalier, chef d’état-major de la légion de gendarmerie, demande à être entendu par le juge d’instruction Patrice Camberou. Il lui explique que l’opération contre les paillotes a été commanditée, bien qu’il ait exprimé son opposition, par le colonel Mazères et que le préfet Bonnet était au courant, détenant la preuve de son implication grâce à l’enregistrement clandestin de leur conversation.

Le soir, le préfet Bernard Bonnet et son directeur de cabinet Gérard Pardini sont placés en garde à vue et deux jours plus tard, mis en examen et écroués par le juge d’instruction Patrice Camberou pour «complicité de destruction de biens par incendie en bande organisée»; Bonnet invoque la thèse du complot judiciaire.

Le Premier ministre Lionel Jospin tente de minimiser l’affaire en déclarant devant les députés à l’Assemblé «c’est une affaire de l’État, et non une affaire d’État».

Le Président Jacques Chirac demande au gouvernement que «les faits soient éclaircis et les responsabilités établies».

L’affaire des paillotes est jugée le 19 novembre 2001 au tribunal correctionnel d’Ajaccio. Après trois semaines d’audience, le verdict tombe le 11 janvier 2002:

Bernard Bonnet, considéré comme l’instigateur des faits, est condamné à trois ans de prison, dont un ferme et trois ans de privation de ses droits civiques et civils;

Gérard Pardini, ancien directeur de cabinet à la préfecture, à 30 mois d’emprisonnement dont 6 fermes ;

Henri Mazères, colonel de gendarmerie, à 30 mois dont 6 mois ferme.

Le capitaine Norbert Ambrosse est condamné, à 18 mois dont 6 mois ferme. Les cinq sous-officiers sous ses ordres sont condamnés chacun à 18 mois d’emprisonnement avec sursis.

Les condamnés font appel. Lors du procès devant la cour d’appel de Bastia, Bonnet prend un cinquième avocat, Jacques Vergès qui plaide. Selon ce dernier, l’opération paillote n’a été qu’une «manipulation barbouzarde» visant à «éliminer un préfet de Corse qui devenait gênant pour un gouvernement qui s’apprêtait à dialoguer avec les clandestins».

Le 15 janvier 2003 voit la confirmation de la condamnation en appel. Le 13 octobre 2004 marque le rejet du recours en cassation. Dans un entretien publié par Le Monde daté du 13 octobre 2004, l’ancien préfet de Corse reconnaît sa responsabilité dans l’affaire des paillotes, il considère qu’il s’agissait d’un ordre «implicite mais non formalisé». Lucien Felli avocat du gérant de la paillote Chez Francis estime alors que «l’État y trouve son compte».

Mars 2005 marque le rejet du recours en grâce.

«Le tribunal a jugé, après analyse de la loi, que si l’État était bien propriétaire, selon lui, des constructions incendiées, puis qu’établies illicitement sur le domaine public maritime, cela ne pouvait cependant autoriser le préfet à ordonner la destruction des paillotes dans les conditions réalisées. En ce sens, les prévenus ont été condamnés solidairement à payer environ 17 600 euros de dommages-intérêts aux parties civiles pour les seuls meubles entreposés dans les immeubles qui, juridiquement, ne leur appartenaient pas.»

— Jean-Michel Dumay, Le Monde du 11 février 2002

Après cette affaire, les militaires ont trouvé une nouvelle affectation sur le continent.

• Problématique de l’ordre illégal

L’affaire des paillotes est une illustration typique de la problématique de l’ordre illégal et du principe de la baïonnette intelligente impliquant le devoir pour un militaire de refuser d’exécuter un ordre manifestement illégal et de nature à compromettre l’image de service public.