PLAINTE POUR DIFFAMATION DU DGGN: RÉVÉLATIONS : JOUR «J+2» La hiérarchie était informée des violences aggravées commises sur M. MOUSSAOUI par des militaires de la gendarmerie.

PLAINTE POUR DIFFAMATION DU DGGN: RÉVÉLATIONS : JOUR «J+2»

La hiérarchie était informée des violences aggravées commises sur M. MOUSSAOUI

par des militaires de la gendarmerie.

Extrait des  conclusions en défense produites en justice par le lieutenant Paul MORRA, président de l’AFAR (Association des Forces Armées Réunies )

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Le 2 février 2016 le Mdl/Chef Vanessa LE BLANC, adhérente de l’AFAR ( anciennement APNM ADEFDROMIL-GEND), affectée au peloton motorisé (PMO) de Villefranche-de-Lauragais (31) participait en qualité d’OPJ à un contrôle de police routière sur l’autoroute A68 à hauteur de la gare de péage située sur la commune de l’Union (31).

Elle était témoin de ce qu’elle-même a qualifié dans ses différents rapports de «dérapage» de ses collègues. Contrôlé positif au cannabis, le conducteur d’un fourgon, M. Aïssam MOUSSAOUI se montrait fébrile et agité dans la mesure où il avait conscience des conséquences de cette infraction sur son permis de conduire.

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• Commentaire:

Dès le 4 février 2016 à 00 heure 23 minutes, à l’issue de la procédure police route qu’elle a du traiter en sa qualité de directeur d’enquête désigné et après avoir pris contact avec le lieutenant Paul MORRA,  elle adresse sur ses conseils,  un message valant compte-rendu à ses supérieurs hiérarchiques: le lieutenant TRIAUX Nicolas, commandant le PMO (Peloton  Motorisé) de Villefranche-de-Lauragais et au Chef d’escadron MORVAN Fabien, commandant l’Escadron Départemental de Sécurité Routière (EDSR 31) à TOULOUSE.

Ce compte-rendu dont les informations graves dévoilées aurait du motiver l’information de l’autorité judiciaire et des autorités hiérarchiques gendarmerie jusqu’au niveau de l’administration centrale voire même des autorités ministérielles est resté lettre morte.

Pour lire le compte-rendu, cliquer sur le lien ci-dessous:

4 fevrier 2016 _mail commandant Vanessa

Cette rétention d’information est le premier maillon de l’escroquerie au jugement dont a été victime M. MOUSSAOUI.

Extrait des  conclusions en défense produites en justice par le lieutenant Paul MORRA, président de l’AFAR (Association des Forces Armées Réunies )

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Rappelons que tous ceux qui se sont abstenus de communiquer à la justice les preuves de l’innocence de M. MOUSSAOUI des délits d’outrage et menaces encourent les peines de l’article 434-11 du code pénal qui incrimine  » Le fait, pour quiconque connaissant la preuve de l’innocence d’une personne détenue provisoirement ou jugée pour crime ou délit, de s’abstenir volontairement d’en apporter aussitôt le témoignage aux autorités judiciaires ou administratives  est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».