AFAR: 1 – Colonel Laurent COLLORIG: 0. Voilà ce qui arrive quand on attaque l’AFAR pour diffamation, une condamnation pour l’initiateur de la procédure.

Le Colonel Laurent COLLORIG, ancien commandant de la section de recherches  de la

Gendarmerie de l’Air à Vélizy-Villacoublay, condamné le 6 février 2018 par le

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES

L’information que les autres médias ne traiteront pas!

Chères lectrices, chers lecteurs,

Dans nos précédentes publications, nous avons traité le sujet du harcèlement dont sont victimes des militaires au sein des armées et au sein de la gendarmerie nationale. Force est de constater que les dispositifs mis en œuvre pour prévenir ou lutter contre ce phénomène sont des leurres pour servir d’alibi aux acteurs institutionnels pour justifier leur communication dans ce domaine.

Le constat est qu’il n’y aucune volonté ni moyen pour traiter les victimes de harcèlement, de surcroît lorsqu’il implique des supérieurs hiérarchiques, car ce serait remettre en cause toute la chaîne de commandement qui se veut et se revendique infaillible et exemplaire.

Il suffit de se référer à différents articles récents publiés dans la presse écrite nationale pour s’en convaincre (exemple du harcèlement de jeunes filles élèves officiers à Saint-Cyr-l’École, particulièrement éloquent).

Depuis 2002, le lieutenant Paul MORRA, président de l’AFAR (Association des Forces Armées Réunies)  a été amené à constater dans le cadre de ses activités associatives, que le droit au sein de la communauté militaire stipulé dans différents codes (Code de la défense – Code de la Sécurité Intérieure – Code de Justice Militaire (Nouveau) et Code Pénal) ainsi que dans les textes constitutionnels et de droit conventionnel n’est pas respecté. La cause est ce que les juristes appellent :

« LA NON EFFECTIVITÉ DU DROIT »  

• De quoi s’agit-il?

Pour que chacun puisse s’imprégner de cette notion juridique, il s’agit tout simplement de comprendre qu’au sein des institutions de l’État qu’elles soient civiles ou militaires, lorsqu’un de leurs membres revendique un droit légitime sacralisé par une règle droit, celui-ci n’est pas appliqué. Les raisons en sont multiples, le silence de l’administration par exemple, etc…

C’est ce qui arrive à beaucoup de victimes. La question se pose alors de savoir si la France est un État de droit. Dans la majeure partie des cas, le système fonctionne relativement bien quand les intérêts de l’État ne sont pas remis en cause. Dans le cas contraire, l’enjeu est différent, car la responsabilité de l’État est engagée. La personne morale de l’État bénéficie d’une impunité en matière de droit pénal, l’État ne pouvant pas être attaqué dans ce cadre. En droit administratif, il existe ce que l’on appel l’action récursoire* pour permettre à l’État de se retourner contre un agent ayant commis une faute personnelle. 

L’action récursoire, qui fait toujours partie du droit positif, est cependant tombée en désuétude faute d’être souvent appliquée. C’est donc une action qui permet d’exiger des choses vis-à-vis d’une personne avec laquelle on n’a pas de liaison contractuelle. C’est donc un sentiment d’impunité qui prédomine pour certains agents de la fonction publique ce qui leur permet d’agir en abusant de leurs droits et autorité en toute quiétude au détriment de l’intérêt des victimes. 

*L’action  récursoire en droit administratif:

Depuis l’arrêt « époux Lemonnier » du 26 juillet 1918, qui étendait en fait le principe posé par l’arrêt Pelletier du 30 juillet 1873 (La responsabilité pécuniaire de l’agent ne peut être mise en jeu qu’en cas de faute personnelle), la jurisprudence consacrait le principe selon lequel même en cas de faute personnelle, sauf dépourvue de tout lien avec le service, la victime peut également, comme en cas de faute de service, poursuivre l’administration devant le juge administratif.

• Affaire COLLORIG

Article 1: Un Colonel commandant de section de recherches mis en cause pour violences psychologiques et harcèlement moral au travail!

Article 2: ACTE II: Un Colonel commandant de section de recherches mis en cause pour violences psychologiques et harcèlement moral au travail!

• Pour lire nos précédents articles cliquer sur les liens ci-dessous:

Article COLLORIG

Article COLLORIG 2

Après 4 assignations successives en référé pour diffamation, le Colonel Laurent COLLORIG finit par se désister au dernier moment ce qui lui vaudra d’être condamné par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES.

• Pour lire le délibéré de VERSAILLES, cliquer  sur le lien ci-dessous.

Délibéré Versailles 6 fevrier 2018

Le colonel Laurent Collorig a initié une nouvelle procédure sur le fond devant ce même TGI. Le président de l’AFAR  est très serein au vu des pièces produites en justice qui seront publiées en temps opportun.

Pour les détracteurs de l’AFAR et de son président, nous leur rappelons cette maxime:

« Il faut tourner sept fois sa langue dans sa bouche avant de parler ».

De prochaines révélations attesteront de l’engagement de l’AFAR pour défendre les victimes et les dossiers sensibles qu’elle traite ce qui a abouti à une chasse ouverte au syndicaliste contre le lieutenant de gendarmerie Paul MORRA, président del’AFAR.